(Une amende de plus de 600 millions de FCfa à payer solidairement)
4 responsables de la Société d’huilerie du Bénin (Shb) et un transitaire ont été condamnés à deux ans de prison ferme pour « fausses attestations et complicité de fausses attestations. Ils ont écopé des peines à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet).
Ils sont cinq personnes à être condamnées par la juridiction spéciale. Ils écopent de deux ans de prison ferme pour « fausses attestations et complicité de fausses attestations » sur six personnes au total dont une femme initialement poursuivis pour « fraude fiscale, fausses attestations et abus de confiance et corruption dans le secteur privé ». Il leur est reproché d’avoir déclaré des marchandises d’huile destinées normalement au marché local, comme des marchandises vendues à l’étranger. S’adonnant à ces manœuvres, selon l’accusation, les prévenus échappent au paiement de la Tva. Selon Bip radio, après la découverte des manœuvres frauduleuses lors d’une réunion du comité directeur, les responsables ont cherché à régulariser les déclarations douanières afférentes à ces ventes en sollicitant un transitaire. Ce dernier a été commis pour trouver de faux documents de régularisation des déclarations. Après plus d’un an de procès, la Criet a requalifié les faits en « fausses attestations » contre le transitaire et « complicité de fausses attestations » contre quatre responsables de la Shb dont le directeur général, le directeur commercial, le directeur des affaires financières et un employé. La Cour a relaxé, au bénéfice du doute, la seule femme dans le dossier. Les quatre autres responsables de la Shb et le transitaire ont été condamnés à 2 ans de prison. Ils doivent payer ensemble plus de 600 millions de FCfa de dommages et intérêts, précise la même source.
L. A.