Décentralisation sous Talon : Des actes de courage posés 

Le président Patrice Talon aura eu le mérite de donner du  sens à la gouvernance locale depuis l’organisation en 1993 des états généraux sur l’administration territoriale. Dans sa dynamique de la rupture, la décentralisation et la gouvernance locale ont porté le manteau de la régénérescence.  

Polémique et divergence ont été les maux qui ont frappé le fonds Fadec dans sa mise en œuvre. Le gouvernement du Nouveau départ, ayant compris, a saisi la balle au bond  pour  penser  au Fonds d’investissement communal. Mais l’on ne peut cerner les contours du nouveau mécanisme sans être imbibé de ce qu’a été son ancêtre. En effet, le Fonds d’appui au développement des Communes (Fadec) est le mécanisme national de transfert de ressources au profit des Communes. Il a été créé par décret n° 2008-276 du 19 mai 2008.  Conformément à l’article 1^er du décret n° 2008-276, « le Fadec a pour objet de : mobiliser des ressources financières destinées au développement de l’offre des Communes et des structures intercommunales, concourir à la correction des déséquilibres entre les Communes par un système de péréquation, transférer des ressources additionnelles nécessaires aux Communes pour exercer leurs compétences, financer des actions de renforcement institutionnel des Communes, harmoniser les procédures de financement des Communes ». Le Fadec contribue à financer les investissements et le fonctionnement des Communes. Il est « alimenté par les ressources nationales. Il est également alimenté par des ressources extérieures mises à disposition par les Partenaires techniques et financiers sur la base de conventions entre ces derniers et l’Etat ou les Communes et les structures intercommunales dans le respect des textes en vigueur ». (Cf. articles 3 et 5 du décret n° 2008-276).

Typologie des dotations du Fadec

Selon le manuel de procédures du Fadec, le Fonds regroupe les contributions financières de l’Etat et des Ptf. Ces ressources sont inscrites dans le Budget général de l’Etat sur des lignes budgétaires bien distinctes et non fongibles. On distingue les dotations de fonctionnement et les dotations d’investissement. Elles peuvent être affectées ou non affectées. Les dotations affectées sont inscrites dans les budgets des ministères sectoriels sur : une ligne « Fadec investissement » pour les dotations d’investissements ; une ligne « Fadec entretien, réparation et autres » consacrée aux dotations de fonctionnement. Au titre des dotations affectées, il est également inscrit dans le budget du ministère en charge de la Décentralisation une ligne budgétaire dénommée « Fadec appui aux études et à l’élaboration des Pdc » comme dotation de fonctionnement. Quant aux dotations non affectées, elles sont inscrites dans le budget du ministère en charge de la décentralisation sur : une ligne « Fadec Investissement » quand il s’agit des dotations d’investissements, une ligne « Fadec Fonctionnement » quand il s’agit des dotations de fonctionnement. Ces différents types de dotations sont transférées aux Communes qui peuvent, à leur tour, transférer une partie aux structures inter et infra-communales. L’utilisation des différentes dotations dont bénéficie la Commune se décline ainsi qu’il suit : la dotation d’investissement «Fadec non-affecté » peut être utilisée pour la réalisation des investissements inscrits dans le Pdc ou autre document de planification locale suivant les priorités des organes élus, les dotations du Fadec affecté sont utilisées exclusivement en fonction de la destination prédéfinie par le ministère qui transfère les ressources. Les Fadec affectés sont liés aux compétences transférées aux communes. A titre d’exemple, on peut avoir : « Fadec affecté Santé », « Fadec affecté enseignements maternel et primaire », « Fadec affecté enseignements secondaire et professionnel », « Fadec affecté Agriculture », « Fadec affecté Eau », « Fadec affecté piste rurale », « Fadec affecté jeunesse, loisirs et sport », etc.

Les ressources du Fonds

Le Fonds a démarré avec sept milliards en 2007. Après, les partenaires ont rejoint le gouvernement. « En 2007, c’était à sept milliards. Aujourd’hui, nous sommes à quarante-sept milliards lorsqu’on prend en compte les trois Fadec. C’est-à-dire le Fadec investissement affecté qui passe par les ministères, le Fadec  investissement non affecté qui va directement aux Communes et qui est utilisé pour l’exécution des Plans de développement des Communes et le Fadec  fonctionnement. Lorsqu’on considère les trois, aujourd’hui, ça fait au total quarante-sept milliards de francs Cfa que l’Etat envoie dans les Communes. Ce qu’il faut retenir, c’est que lorsqu’on met ensemble les trois ressources du Fadec, la plus petite Commune du Bénin reçoit au moins quatre-cents millions par an », a expliqué Alassane Seidou en 2020. « Quatre-cents millions de francs Cfa par an, la plus petite Commune du Bénin reçoit au moins quatre-cents millions de l’Etat lorsqu’on considère le Fadec   investissement non affecté et le Fadec fonctionnement. Sans considérer le Fadec qui passe par les ministères sectoriels, la plus petite Commune reçoit au moins deux-cents cinquante millions. Et lorsqu’on y met le Fadec investissement affecté qui passe par les ministères sectoriels, ça fait au moins quatre-cents millions par an que chaque Commune reçoit de l’Etat. Il y a des Communes qui reçoivent jusqu’à huit-cents millions par an de l’Etat », a-t-il continué.

L’évolution des ressources

Les  différentes ressources obtenues sont envoyées aux Communes, mais avec le suivi du gouvernement. « Il y a un suivi parce qu’il y a des audits qui sont réalisés par l’inspection générale des affaires administratives et l’inspection générale des finances. Chaque année, il y a des audits dans toutes les Communes. Ces ressources quittent le ministère des Finances et vont directement au niveau de la recette perception. Les ressources n’entrent pas directement dans les caisses de la mairie mais vont au comptable de la mairie qui est le receveur percepteur qui est un Agent permanent de l’Etat. Et les ressources sont dépensées suivant le budget. C’est-à-dire qu’un maire ne peut pas exécuter une dépense si cette dépense n’est pas prévue au budget. Le receveur percepteur qui est un comptable de l’Etat est là pour suivre la régularité des dépenses. Il ne décide pas de l’opportunité, mais il doit veiller à la régularité des dépenses. Toute dépense qui n’est pas prévue au budget ne peut pas être exécutée. Il veille également au respect des procédures en matière de dépenses publiques », a détaillé le Numéro 1 de la décentralisation au Bénin en 2020.

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(Suite dans la prochaine parution)