Démarrage effectif des activités de la Cour spéciale des affaires foncière au Bénin : La mafia foncière bientôt un lointain souvenir

L’étau se resserre autour de la mafia foncière. Des jours sombres sont envisageables pour ceux qui s’illustrent dans la tricherie en matière de terre.  Le démarrage effectif des activités de la Cour spéciale des affaires foncières avec la tenue de l’audience inaugurale, lundi 15 mai 2023 sonne en effet comme la fin d’une ère où la mafia foncière a eu droit de cité. 

Quelques mois après son vote à l’Assemblée nationale et sa promulgation par le président de la république Patrice Talon la loi n°2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières a résolument pris ses marques hier, lundi 15 mai 2023 avec la première audience de cette juridiction qui va notamment statuer sur les actions réelles immobilières et celles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Cette  Cour qui obéit au principe du double degré de juridiction  sera la bonne recette pour les affaires foncières qui, malgré la flopée de thérapies expérimentées, peine à produire des résultats tangibles. En effet, il est un secret de polichinelle que malgré les innovations contenues dans le Code foncier et domanial, notamment en matière de gestion du contentieux, force est de constater que la problématique de l’insécurité foncière demeure une réalité dans certaines localités du pays. Cet état de choses constitue un risque potentiel de trouble à l’ordre public, autant qu’un frein à l’investissement public et privé. A cela s’ajoutent les lenteurs procédurales, la défiance des justiciables à l’égard des juges, les incertitudes des solutions jurisprudentielles et la remise en cause de l’autorité des décisions de justice en la matière. Au recours de ce triste tableau, il était plus qu’impérieux de siffler la fin de la récréation en créant cette  Cour spéciale  qui délivrera particulièrement les communes de Porto-Novo, Cotonou, Abomey-Calavi, Ouidah, Tori-Bossito, Allada et Sèmè-Podji de ce mal rampant qui a longtemps duré. Le champ de compétence de la Cour couvre en exclusivité les actions réelles immobilières ainsi que celles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Elle sera, par ailleurs, en charge des procédures urgentes entrant dans son domaine de compétence de même que des difficultés liées à l’exécution de ses décisions. Toutes les procédures foncières en instance dans les Communes de son ressort, à l’exception de celles déjà en délibéré transférées à la juridiction spéciale.

La dynamique de sécurité des investissements confortée

La création de cette Cour actée par le Conseil des ministres du mercredi 11 mai 2021 pourrait s’analyser comme la capitalisation de l’expérience de la Criet. Avec cette juridiction, le gouvernement s’apprête à franchir dans le sens de plus de sécurité foncière, gage de préservation de paix sociale et des investissements. Elle constitue  la preuve que le président Talon est un homme du peuple et qu’il démontre une fois encore son sens d’écoute et sa sensibilité à la misère de ses concitoyens au regard de la place qu’occupe le foncier dans le cœur du Béninois. L’avènement de cette Cour est à saluer en ce qu’il entre dans la dynamique de tout ce que le gouvernement entreprend depuis 2016 pour faire du Bénin une terre favorable aux investissements.

Gabin Goubiyi