Un projet de loi portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin a été transmis à l’Assemblée nationale, pour examen et vote par le gouvernement lors du Conseil des ministres du mercredi 10 mai 2023.
Le Bénin va bientôt disposer d’une loi cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques. De ce fait, le Conseil des ministres tenu le mercredi 10 mai 2023 a transmis à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, le projet de loi portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin. En effet, depuis 2016, les performances réalisées dans le processus de développement du Bénin, au moyen de la mise en œuvre des Programmes d’actions du gouvernement, tiennent du fait qu’ils sont portés par une vision claire qui donne la priorité à la planification dans ses dimensions stratégique et opérationnelle. Cet instrument est donc destiné à servir de socle à la gestion de toutes les initiatives visant davantage de progrès et de bien-être collectifs. Mais, le constat fait dans l’administration publique, révèle l’existence de difficultés techniques récurrentes liées à l’hétérogénéité des méthodes, la multiplicité des outils de planification et la discontinuité dans l’action publique. Il en est de même de la faible appropriation des changements de paradigme, sans occulter la variation des approches dans la gestion du développement. De plus, la pratique de l’évaluation des politiques publiques devrait-elle intervenir de façon subséquente comme un outil au service de l’efficacité de l’action de l’Etat autant que l’utilisation des résultats qui en sont issus. Le présent projet de loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques vise à corriger ces insuffisances. Il institue un système national de planification du développement qui sera désormais le cadre unique de référence pour la conception et la mise en œuvre des politiques publiques en vue de garantir la continuité de l’action publique de par une gestion cohérente et efficace. Le texte détermine entre autres, les organes, les étapes et méthodes de réalisation ainsi que les sources de financement. Par ailleurs, aux termes du projet de loi, les domaines jugés stratégiques pour le développement national doivent faire l’objet d’une étude prospective nationale unique. Quant aux études prospectives sectorielles, au schéma d’aménagement et de développement durable du territoire, ils y contribuent selon les modalités qui seront précisées par voie règlementaire. Grâce à cette loi, le Bénin disposera d’un système national de planification du développement.
Patrice Zoundé (Coll)