Directive de l’Uemoa sur la rémunération pour copie privée : Le Bénin engagé dans la réforme

Cotonou accueille, du 27 au 29 juillet 2026, un atelier national consacré à la mise en œuvre de la Directive de l’Uemoa sur la rémunération pour copie privée. Cette rencontre réunit autorités béninoises, experts de l’Uemoa, de l’Ompi et organisations internationales de gestion des droits d’auteur.

Le Bénin veut se doter d’un mécanisme efficace de compensation des créateurs pour l’usage privé de leurs œuvres. C’est dans cette perspective qu’il est organisé depuis lundi 27 juillet 2026, à Cotonou, un atelier national sur la mise en œuvre de la Directive de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) relative au droit à rémunération pour copie privée. Dans son mot d’ouverture, Eugène Aballo, Directeur général du Bureau béninois du droit d’auteur (Bubedra) a rappelé que l’évolution des technologies numériques facilite chaque jour la reproduction des œuvres sur les téléphones, ordinateurs, tablettes, clés Usb ou encore les disques durs. Si cette révolution favorise la diffusion des créations artistiques, elle prive également leurs auteurs d’une partie des revenus auxquels ils peuvent prétendre. «La rémunération pour copie privée n’est ni une taxe supplémentaire ni une contrainte pour les consommateurs », a-t-il précisé. Selon lui, il s’agit d’un mécanisme international de compensation destiné à réparer le préjudice économique subi par les créateurs lorsque leurs œuvres sont reproduites pour un usage privé. Dans plusieurs pays, a-t-il souligné, cette rémunération constitue l’une des principales ressources des organismes de gestion collective et contribue au financement de la création artistique, des actions culturelles et des politiques publiques en faveur de la culture. Adoptée en septembre 2023 par l’Uemoa, la Directive portant harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée constitue désormais une référence pour les huit États membres. Pour le Directeur général du Bubedra, le défi consiste désormais à assurer sa transposition dans les législations nationales et à mettre en place des mécanismes fiables de collecte, de documentation et de répartition des redevances. Il a indiqué que le Bénin est déjà engagé dans ce processus avec l’appui de la Commission de l’Uemoa, de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac) etc. Les travaux de Cotonou devront permettre de s’inspirer des expériences réussies d’autres pays afin de bâtir un système adapté aux réalités béninoises.
Le Bénin veut garantir un meilleur avenir aux créateurs

Présidant la cérémonie, Jacques Aguia Daho, Directeur de cabinet du ministre de la Culture, des arts et du patrimoine, a réaffirmé la volonté du gouvernement de faire de la culture un véritable moteur de croissance économique. Selon lui, les industries culturelles et créatives constituent aujourd’hui un secteur stratégique, capable de générer des richesses, des emplois et de renforcer l’autonomisation des jeunes et des femmes. Il a rappelé que le gouvernement a multiplié les réformes destinées à structurer cet écosystème, notamment avec le statut de l’artiste, la Maison de l’artiste, la modernisation du cadre juridique et la réorganisation prochaine du ministère de la Culture autour des créateurs et des industries culturelles. Jacques Aguia Daho a également annoncé que le projet de loi intégrant les dispositions relatives à la copie privée est déjà sur la table du gouvernement. Il s’est montré optimiste quant à son adoption prochaine, estimant que les conclusions de l’atelier viendront conforter le processus législatif.

Odi I. Aïtchédji