Divergence d’approches autour de la limitation des mandats: sous l’anxiété, des députés cafouillent

(La preuve que la perspective du non-positionnement donne le tournis)

A quelques mois des prochaines élections législatives, le débat sur la date de prise d’effet du principe de la limitation du mandat des députés est ramené sur le tapis. Sur la question, les opinions divergent. Le législateur a pourtant été clair. Ce qui fait dire à certains analystes que la polémique en cours et sur laquelle deux députés du Bloc républicain, ont émis des avis contraires traduit une certaine peur de voir le déclin de leur hégémonie.

Qu’est-ce qui peut justifier la confusion de certains députés autour de la question de la limitation du mandat des députés à quelques encablures des prochaines élections législatives? Comment des députés qui ont participé au vote d’une loi, qui a dûment fait l’objet d’un examen en plénière, peuvent se fourvoyer et entretenir la confusion dans les esprits relativement à certaines de ses dispositions? Ce sont-là, entre autres, des questions qui trottent dans l’esprit de nombre de citoyens face à la lecture et l’approche développées par deux députés interrogés sur un aspect de la loi électorale. Alors qu’ils étaient attendus pour éclairer les esprits sur une rumeur latente qui court depuis quelques semaines, deux députés ont plutôt donné des lectures divergentes en ce qui concerne la date de prise d’effet de la limitation des mandats des parlementaires prévue dans la Constitution et dans le Code électoral. Alors que Nazaire Sado, député du Bloc républicain de la 24^ème circonscription électorale soutient que la décision prend effet pour compter des Législatives de 2023, son homologue de la 7^ème circonscription électorale, Robert Gbian, pour sa part, martèle que la limitation sera opérationnelle à partir de 2026 où le législateur a prévu des élections générales, en respect au principe de l’alignement des mandats. On relève là deux avis contraires. « Cette décision prendra effet après l’élection des députés de 2026 », a soutenu le premier vice-président de l’Assemblée nationale sur une radio de Parakou. A l’en croire, en adoptant le principe de la limitation des mandats, le législateur s’est projeté sur un mandat de 5 ans, ce qui exclut d’office, le mandat de transition qui sera amorcé dès 2023 et qui sera de 3 ans. Nazaire Sado quant à lui, est certes resté proche de l’esprit du législateur mais s’est illustré par une maladresse verbale qui continue d’agiter l’opinion. « On ne peut pas scier la branche de l’arbre sur lequel nous sommes assis », a indiqué le député, révélant du coup, sur la place publique, toute la machination parlementaire qui a guidé l’insertion de cette disposition dans la loi.

Une rumeur qui donne la trouille

Depuis quelques semaines, il est distillé par dose homéopathique, au sein de l’opinion, une rumeur faisant état de l’ambition du chef de l’Etat, d’écarter les députés ayant déjà fait trois mandats de la confection des listes de candidatures dans le cadre des Législatives du 08 janvier prochain. La rumeur qui se fait de plus en plus persistante, participerait selon ses colporteurs, de la volonté et de la détermination de Patrice Talon de renouveler la classe politique. Certains avancent même que plusieurs députés se retrouvant dans cette catégorie, se préparent déjà à cette éventualité et seraient en train de faire leurs valises. Pour n’avoir pas été démentie par les cercles politiques, la rumeur donne l’insomnie à certains députés qui voient, venir à leur corps défendant, la fin de leur carrière parlementaire. En clair, leurs jours au Parlement sont désormais comptés. L’anxiété et l’angoisse se seraient installées dans les rangs de ces derniers, qui se préparent psychologiquement, malgré, eux, à accueillir, le moment venu, la triste nouvelle. La récente proposition de loi sur la pension des députés serait l’une des trouvailles de ces députés poussés vers la porte de sortie de l’hémicycle. Cette proposition serait une manière pour eux de s’assurer une retraite paisible hors du couloir parlementaire mais mal leur en a pris, leur projet a été quasiment étouffé dans l’œuf après les récentes déclarations du chef de l’Etat.

Gabin Goubiyi

 Ce que dit la loi

« Les députés sont élus au suffrage universel direct. La durée du mandat est de cinq (05) ans renouvelables deux fois. Chaque député est le représentant de la nation toute entière et tout mandat impératif est nul » ainsi dispose l’article 80 nouveau de la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la république du Bénin. Cette disposition a été reprise par l’article 143 du Code électoral qui stipule : « Les députés à l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct au scrutin de liste à la représentation proportionnelle pour un mandat de cinq (05) ans. Ils sont rééligibles deux fois. Chaque député est le représentant de la Nation toute entière. Tout mandat impératif est nul ». Le législateur a même indiqué la date de prise d’effet de cette disposition. En effet, aux termes de l’article 60 de la Constitution révisée, il est indiqué que « Les nouvelles dispositions régissant l’élection et le mandat des députés entrent en vigueur à l’occasion des élections législatives de 2023 ».

G.G.