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Accueil Actualités

Dossier « Bradage de 39 ha à Abomey-Calavi » : La Cour d’appel confirme l’envoi du dossier devant la Criet

La Rédaction par La Rédaction
17 mai 2021
dans Actualités, Politique
Durée de lecture : 1 min de lecture
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Impliqués dans une affaire de 39 ha à Abomey-Calavi : Georges Bada et plusieurs autres personnes déposés en prison
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Georges Bada et ses coaccusés iront bel et bien devant la Criet. La Cour d’appel de Cotonou a confirmé, vendredi 14 mai 2021, le renvoi de ces derniers devant la Cour des répressions des infractions économiques et du terrorisme dans le cadre du dossier des 39 ha à Abomey-Calavi. Saisie par l’ancien CA de Hêvié, Patrice Hounyeva, incarcéré dans l’affaire, la Cour a déclaré que pour les faits qui sont reprochés à l’ex-maire d’Abomey-Calavi et ses coaccusés, c’est la Criet qui est compétente pour connaître du dossier. Les juges ne sont donc pas allés à l’encontre de la décision rendue par le Tribunal de première instance d’Abomey-Calavi. Le Tribunal s’était déclaré incompétent lors de l’audience du 05 février 2021 et a renvoyé le dossier devant la Criet. Pour rappel, Georges Bada a été incarcéré le 7 décembre 2020 avec pour chefs d’accusation « association de malfaiteurs, escroquerie et abus de fonction ». D’autres autorités administratives sont également poursuivies dans ce procès. Elles sont accusées de « faux et usage de faux, escroquerie et association de malfaiteurs ».

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