Dossier « Les démocrates » : Djivo, Adjovi et Allagbé déboutés par la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a rendu dans la soirée de ce vendredi 18 novembre 2022, sa décision en ce qui concerne les nouveaux recours introduits par Yves les candidats du parti « Les démocrates » Patrick Djivo, Justin Adjovi et Jean-Marie Allagbé contre le Directeur général des impôts pour violation des articles 42 du Code électoral et 34 et 35 de la Constitution. A l’issue de l’audience spéciale qui s’est tenue au siège de la Haute juridiction à Cotonou, la Cour constitutionnelle a déclaré les requêtes irrecevables à cause de l’Autorité de la chose jugée puisqu’elle s’était déjà prononcée sur cela dans son verdict du jeudi 17 novembre 2022. Quant à l’aspect de contestation des montants fiscaux, la Cour s’est déclarée incompétente.
Pour rappel, dans sa décision El-22-004 du 17 novembre 2022, la Cour constitutionnelle à ordonné à la Céna de prendre en considération, la liste déposée par le mandataire du parti « Les démocrates » le mardi 15 novembre 2022.