Droits de l’homme au Bénin : Les recommandations de la Cbdh aux députés

Le 21 octobre de chaque année est une occasion pour rappeler à la communauté africaine les objectifs et la finalité de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Il s’agit de repréciser les engagements des Etats africains pour l’épanouissement et le bien-être des peuples africains et ceci dans la dignité. C’est en vertu de cette obligation que la Commission béninoise des droits de l’homme a échangé avec les députés de la 8ème législature, ce mercredi 21 octobre 2020 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Au terme de la présentation de son rapport aux députés, la Commission a fait les recommandations ci-après à l’endroit de l’Assemblée nationale: Autoriser la ratification des instruments pertinents auxquels le Bénin n’a pas encore souscrit ; faire la relecture de certaines lois adoptées et promulguées qui rendent difficile l’exercice des droits de l’Homme et les libertés publiques notamment :
la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin ;
la loi n° 2018-16 du 28 décembre 2018 portant Code pénal en République du Bénin à travers certaines dispositions spécifiques ; la loi n°2018-13 du 02 juillet 2018, modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifiée et création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme ; la loi n° 2017-05 du 29 aout 2017 fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat en République du Bénin ; et
la loi portant Statut de la fonction publique.
Rappelons que le 21 octobre 1986, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples est entrée en vigueur. Elle constitue la base du système africain des droits de l’homme, et porte les aspirations profondes et légitimes des peuples africains. Elle pose la fondation d’un système pertinent et cohérent de promotion et de protection des droits fondamentaux de la personne humaine dans tous les Etats africains, membres de l’Union africaine.