En prélude à la célébration de ses 30 ans d’existence à Kinshasa :  L’Ohada enclenche une réforme majeure à Cotonou

Les 28 et 29 septembre 2023 a eu lieu à Cotonou, au Bénin, une réunion plénière sur le projet de révision du traité et des textes relatifs à l’arbitrage de la Cour de justice et d’arbitrage (Ccja). Une initiative de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) à laquelle étaient conviés des experts de droit en provenance des pays membres de l’institution. A l’issue de ces assises, Pr. Mayatta Ndiaye Mbaye, Secrétaire permanent de l’Ohada, a exposé aux hommes des médias, les sujets importants abordés par les commissions nationales Ohada.

Cette réunion plénière sur le projet de révision du traité et des textes relatifs à l’arbitrage de la Cour de justice et d’arbitrage (Ccja) a réuni les représentants des Etats et les membres des commissions nationales de l’Ohada. Ils sont des techniciens, des experts du droit Ohada dans leurs Etats et sont envoyés par leurs ministères des Finances et leurs ministères de la Justice pour représenter les Etats dans les échanges de Cotonou. Aux dires du Secrétaire permanent de l’Ohada, Pr. Mayatta Ndiaye Mbaye, les participants ont examiné les observations des Etats sur les questions relatives au projet de révision du traité et des textes relatifs à l’arbitrage de la Cour de justice et d’arbitrage afin de voir comment on peut améliorer les dispositifs et les systèmes d’arbitrage de ladite cour. « Le centre d’arbitrage deviendra normalement un centre d’arbitrage et de médiation si la réforme est adoptée », a-t-il clarifié. Pr. Mayatta Ndiaye Mbaye a également souligné que les experts du droit Ohada ont aussi échangé sur la stratégie à mettre en place pour améliorer l’autonomie du centre d’arbitrage à l’égard de la Cour de Justice et d’Arbitrage pour lui donner plus de technicité, plus d’ouverture et surtout plus de performance sur le marché de l’arbitrage. « Nous sommes en train de compléter le processus avec l’accompagnement des Etats pour la vulgarisation du droit Ohada. C’est pour cela que nous avons voulu sur la proposition de la République démocratique du Congo, discuter à Cotonou pour intégrer les commissions nationales Ohada parmi les instances connues et reconnues par le traité de l’Ohada. Plusieurs autres sujets ont été également abordés dans ce sens », a-t-il ajouté.

 Vers une relecture des textes de l’Ohada

Par ailleurs, le Secrétaire permanent de l’Ohada, Pr. Mayatta Ndiaye Mbaye a fait observer qu’une réforme globale du traité de l’Ohada est envisagée dans l’avenir par les pays membres de l’organisation afin de l’adapter aux réalités d’aujourd’hui. « Nous espérons envisager dans l’avenir, une réforme globale du traité de l’Ohada pour l’adapter aux réalités d’aujourd’hui. Le traité de l’Ohada date de 1993. Il a été révisé pour la première fois en 2008 et ça fait quand même un bon moment aujourd’hui et nous pensons pouvoir redéfinir les orientations en passant par une réforme globale de ce traité. C’est opportun et ça commence à devenir de plus en plus nécessaire, notamment même pour le centre d’arbitrage », a-t-il martelé. « Nous espérons qu’à la sortie de nos travaux aujourd’hui, nous allons pouvoir disposer d’un avant-projet qui pourra être discuté lors du conseil des ministres et de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement prévu en octobre. Donc, le 14 octobre 2023, on a le conseil des ministres qui devra se réunir. Le 17 octobre 2023, on a la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement qui également va se réunir et le tout, au niveau de Kinshasa avec les festivités des 30 ans de l’organisation », a-t-il conclu.

Patrice Zoundé (Coll)