Etat des droits de l’homme au Bénin : Les grandes lignes du rapport 2020-2021

Conformément aux dispositions de l’article 16 al. 3 de la loi n° 2012-36 du 15 février 2013 portant sa création, la Commission béninoise des droits de l’homme a présenté hier, mardi 21 décembre 2021, devant l’Assemblée nationale, le rapport sur l’état des droits de l’homme au Bénin. Cet exercice législatif a été axé sur les mesures prises par le gouvernement béninois pour lutter contre le Covid-19 à l’aune des implications des droits de l’Homme.
« Le Covid-19 : entre restriction et respect des droits de l’Homme », c’est l’intitulé du rapport présenté hier par la Commission béninoise des droits de l’homme au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Cette thématique se justifie par le fait que depuis bientôt deux ans, l’humanité fait face à une crise sanitaire qui ébranle les certitudes et bouleverse les habitudes. La Commission se trouvant liée par le contexte, ne peut s’écarter de cette réalité. Elle a donc voulu pour cette présentation, attirer de manière particulière, l’attention de tous sur la pandémie du Covid-19 qui met à l’épreuve le vivre-ensemble. Pour développer la thématique, le rapport a été structuré en trois parties à savoir : état des lieux de la situation des droits de l’Homme au Bénin 2020-2021 qui couvre la période allant du 03 janvier 2020 au 30 novembre 2021 ; quel rôle joue le Parlement dans le succès du mandat du Bénin au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies ; le rôle des parlementaires dans la promotion et la protection des droits de l’homme. A la première partie de ce document de 132 pages, un accent particulier est mis sur l’impact de la pandémie du Covid-19 dans le quotidien des béninois. « La crise sanitaire a touché toutes les couches sociales de notre pays en particulier celles les plus vulnérables que constituent les personnes âgées, les femmes, les enfants et surtout la population carcérale des maisons d’arrêt et prisons de notre pays. Elle constitue une menace grave pour les droits humains principalement le droit à la vie et le droit à la santé », souligne le président Clément Capo-Chichi. En face de cette pandémie, le gouvernement béninois, dans l’esprit de la protection du droit à la vie et du droit à la santé a pris des mesures qui ont heurté d’autres droits fondamentaux dont le plus remarquable est le droit à la liberté de mouvement. Cette restriction s’est caractérisée par la mise en quarantaine des passagers venant de l’étranger, l’isolement dans d’autres cas, la suspension des visites dans les maisons pénitentiaires, etc. En résumé, un souci d’équilibre entre les droits individuels et collectifs s’est posé. Un équilibre que le gouvernement de Patrice Talon a su garantir puisque la Commission a recommandé que l’État puisse renforcer les mesures efficaces pour protéger le droit à la vie et le droit à la santé de tous.

La population carcérale au cœur du rapport

Par ailleurs, la Cbdh s’est intéressée aux droits civils et politiques surtout sur les droits de la population carcérale. Les commissaires étant habilités à effectuer des visites régulières, inopinées ou notifiées, dans les lieux de détention et de rétention aux fins de prévenir toutes violations des droits de l’Homme, ont rempli cette mission. Il ressort de cette démarche que le Bénin adopte une bonne politique pénale et pénitentiaire, mais qui reste à accélérer. «La Commission se félicite de la politique pénale qui consiste en des aménagements de peines (grâce présidentielle, liberté onditionnelle) accordée à plusieurs détenus en 2020 et en 2021 », a laissé entendre le premier des commissaires avant d’ajouter : « A la date du 14 décembre 2021, la population carcérale enregistrée s’élève à plus de quatorze mille (14.000) détenus. Ce nombre ne cesse de s’accroître et la Commission déplore le fait que des citoyens bénéficiaires des décisions de la Cour constitutionnelle déclarant leur détention provisoire anormalement longue et contraire à la Constitution, soient maintenus dans les maisons d’arrêt et les prisons civiles. » A cet effet, les commissaires plaident pour une politique pénale et pénitentiaire qui viserait à prendre des textes comme par exemple une loi pénitentiaire, une loi portant création d’un corps pénitencier et des mesures fortes afin de réduire la surpopulation carcérale constatée dans toutes les prisons civiles et maisons d’arrêt et d’améliorer les conditions de détention. Comme recommandation, il est précisé que l’État doit renforcer l’application des différentes mesures alternatives conformément à l’ensemble des règles minima révisée des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) et aux Règles de Bangkok des Nations Unies concernant le traitement des femmes détenues et les mesures non privatives de liberté des femmes délinquantes.

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