Existence fonctionnelle des partis politiques au Bénin : Une nouvelle mission de contrôle a démarré

Pendant plusieurs jours, des équipes de la Commission électorale nationale autonome (Céna) et de  Direction des partis politiques et des affaires électorales du Ministère de l’intérieur et de la sécurité public (Misp) sont sur le terrain pour collecter des données relatives à l’existence effective des sièges des partis, au fonctionnement régulier des différentes instances statutaires. En effet, conformément au cadre légal régissant les partis politiques et aux termes de l’article 31 la loi n°2019-41 du 15 novembre 2019 modifiant et complétant la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin, la Céna assure le suivi du financement public des partis politiques. Elle a donc le devoir de procéder au suivi et au contrôle de conformité de l’existence effective des partis politiques. Dans ce cadre, du lundi 04 au 10 novembre 2024, il s’agira de vérifier que tous les partis politiques sont en conformité avec les dispositions de la loi. De façon plus spécifique, les différentes équipes déployées sur toute l’étendue du territoire nationale auront à constater l’existence régulière des sièges nationaux et départementaux, les arrêtés préfectoraux et le fonctionnement des formations politiques. Il faut rappeler qu’il y a quelques semaines, la Commission électorale nationale autonome a procédé à la remise officielle des rapports de la mission du suivi et au contrôle de conformité de l’existence effective des partis politiques au titre de l’année 2023. Selon le document qui fait le point des aspects positifs et des insuffisances liés à l’existence et au fonctionnement des partis politiques, huit partis politiques ont pu faire la preuve de l’existence fonctionnelle de leur siège national pendant que cinq partis politiques n’en disposent pas. Par ailleurs, le croisement entre les différentes données de terrain révèle que parmi les six (06) formations politiques en règle vis-à-vis de l’exigence légale d’avoir un siège national et des bureaux départementaux, seulement trois (03) partis politiques ont fait la preuve de leurs arrêtés préfectoraux de constatation d’existence physique de siège.

Mohamed Yassser Amoussa (Coll)