Exploitation illégale de carrières de sable : 4 Chinois et 2 Béninois condamnés à 4 et 7 ans de prison ferme  

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a rendu son verdict, le lundi 29 juillet 2024 dans le dossier d’exploitation illégale d’une carrière de sable. Les quatre Chinois et les deux Béninois impliqués dans cette affaire ont écopé de 4 ans  et 7 ans de prison, et plus d’un milliard de FCfa d’amendes.

Impliqués dans une affaire d’exploitation illégale de carrières de sable, quatre ressortissants Chinois et deux Béninois ont reçu de lourdes peines à la Criet le lundi 29 juillet 2024. Ces Chinois en prison depuis le mercredi 29 juillet 2020 sont poursuivis pour trois chefs d’accusation. Il s’agit des faits d’exploitation illégale de carrières de sable, de fraude fiscale et de blanchiment de capitaux. Quant aux deux Béninois, l’un a été placé sous contrôle judiciaire et l’autre a été poursuivi avec mandat de dépôt. Tout au long du procès, les prévenus Chinois et Béninois ont plaidé non-coupables des faits mis à leur charge. Lors de l’audience, la Cour a requalifié les faits d’exploitation illégale de carrières de sable, de fraude fiscale et de blanchiment de capitaux pour deux Chinois en complicité d’exploitation illégale de carrières, complicité de fraudes fiscales. Quant aux deux autres Chinois, les faits ont été requalifiés en exploitation illégale de carrières de sable et blanchiment de capitaux. Pour les deux Béninois, les faits ont été requalifiés en exploitation illégale de carrière de sable et blanchiment de capitaux. Ainsi, les deux Chinois sont condamnés à 4 ans de prison ferme et 1,5 millions de FCfa d’amendes chacun. En ce qui concerne les deux autres Chinois, l’un est condamné à 7 ans de prison ferme et 500 millions de FCfa d’amendes et son second a écopé de 7 ans de prison ferme et 100 millions de FCfa d’amendes. La Cour a ordonné la confiscation de certains biens terrains appartenant à ces deux derniers condamnés à 7 ans de prison ferme et a ordonné leur expulsion à la fin de l’exécution de leur peine. Les deux Béninois n’ont pas été épargnés par le verdict. Le premier qui est sous contrôle judiciaire a été condamné à 4 ans de prison ferme et à 200 millions de FCfa d’amendes. Mais, le juge a annoncé dans son verdict qu’il est disculpé de cette peine de prison ferme. La Cour a également ordonné la confiscation de 113 millions de FCfa objet de séquestre lui appartenant et la confiscation de 9 millions de FCfa qu’il a consignée à la Caisse des dépôts et consignations (Cdc). Son second, il est condamné à 7 ans de prison ferme et à 100 millions de FCfa d’amendes. Le juge a par ailleurs ordonné la confiscation de trois parcelles lui appartenant. Selon le verdict, la Cour a reçu l’Agent judiciaire du trésor (Ajt) en sa constitution de partie civile et a ordonné au président du comité de lui payer 67 millions FCfa comme dommages-intérêts. Au total, les Chinois et les Béninois sont condamnés à verser plus d’un milliard de FCfa d’amendes.

Patrice Zoundé (Coll)