Expropriation du périmètre de la zone 4 de Togbin : La Commission apporte des éclaircissements

Le président de la Commission interministérielle d’expropriation et dédommagement était face à la presse le mercredi 15 mars 2023 à Cotonou. Victorien Kougblénou a donné des précisions sur les opérations d’expropriation et de dédommagement qui se déroulent dans le pays pour réaliser les grands chantiers de développement. Il a saisi l’occasion pour porter un message de sensibilisation en direction des propriétaires des domaines affectés par les projets.

Victorien Kougblénou, président de la Commission interministérielle d’expropriation et dédommagement a effectué un point de presse le mercredi 15 mars 2023 dans les locaux de l’Andf pour mettre la lumière sur les opérations d’expropriation et de dédommagement qui ont lieu dans plusieurs villes du territoire national. Il a rassuré les uns et les autres de la volonté du gouvernement du président Patrice Talon à réaliser des infrastructures pour développer le pays ainsi que le déroulement effectif des opérations d’expropriation et le dédommagement sans parti pris. Pour ce dernier, il est nécessaire d’éclairer les populations sur le bien-fondé de l’opération d’expropriation engagée par le gouvernement dans le cadre de la réalisation des projets d’utilité publique. A entendre le président de la Commission en charge des opérations, tout est fait conformément aux textes en vigueur en République du Bénin. En effet, sur des bases légales et juridiques, l’Etat a la latitude d’identifier des terres dans le but de réaliser des projets, des infrastructures et de procéder à l’aménagement urbain. Il s’agit, entre autres, de la construction des routes et de la réalisation d’infrastructures de développement.  « Cette cession forcée permet d’obtenir le transfert de la propriété des biens appartenant à une personne physique pour le compte d’une autorité publique à savoir l’Etat ou une collectivité territoriale est prévue et organisée par les textes. C’est prévu parce que l’Etat ou les collectivités territoriales doivent pouvoir réaliser des projets pour le compte de la communauté. Et pour les pays qui n’ont pas consacré le régime de la domanialité, c’est-à-dire où les terres appartiennent à l’Etat, les textes depuis la constitution, ont prévu les mécanismes suivant lesquels ces personnes morales de droit public en l’occurrence l’Etat central et les collectivités territoriales peuvent accéder au foncier pour le bien de tous », a-t-il expliqué. L’expropriation est donc un outil de développement et le gouvernement de Patrice Talon l’utilise à bon escient.

Quid de l’expropriation du périmètre de la zone 4 de Togbin ?

Des explications de Victorien Kougblénou, il ressort que presque tout le Bénin est en chantier et les opérations d’expropriation affectent plusieurs localités mais, celles relatives au périmètre de la zone 4 de Togbin suscitent assez de grincements de dents. Il a profité de l’occasion pour apporter des éclaircissements. « Sur le cas des 80 hectares qui sont situés à Togbin, il y a eu une décision du gouvernement allant dans le sens de rectifier des coordonnées parce qu’en 2006, il y a la prise d’un décret portant déclaration d’utilité publique et de classement d’une zone à vocation touristique et exclusive dite de la Route des Pêches allant de fin pavée Fidjrossè jusqu’à Ouidah après Avlékété », a-t-il rappelé avant de poursuivre: « Il se trouve que ces coordonnées, avec la modernisation de l’administration foncière et domaniale qu’opère le gouvernement, lorsqu’on les projette dans un système de géo référencement moderne, ils embrassent beaucoup d’autres localités dont Fidjrossè, Fiyégnon 1,2 et Togbin. Le gouvernement, pour faciliter et permettre aux populations de formaliser les actes de droit de foncier a été amené à procéder à un repositionnement de ces coordonnées. A cette occasion, je suis sorti pour expliquer que dans le cadre de la mise en œuvre des mesures sociales du gouvernement, il a été amené à déclasser cette zone pour permettre aux populations de Fidjrossè, Fiyégnon 1, 2 et de Togbin, à pouvoir accéder à des actes fonciers. Toute velléité à vouloir arrimer le déclassement à une opération d’expropriation est mal venue ». Poursuivant, il explique (Dans le cadre des opérations de lotissement), qu’il y a une déclinaison de la zone 4 pour permettre à des géomètres de se voir attributaires des périmètres sur lesquels ils vont pouvoir opérer. La zone 4 est une zone qui, dans le cadre du repositionnement a été scindée en deux)  qui, normalement, pour des raisons de restructuration du projet d’aménagement de la zone, devrait être exclue de l’expropriation entre-temps commencée. Et pour cela, tout le monde devrait œuvrer dans un esprit d’équité à ce que sur un même périmètre, on n’ait pas deux situations juridiques différentes, c’est-à-dire que sur un même périmètre, il y a une première moitié qui va faire l’objet d’expropriation alors qu’une seconde moitié ne fera pas l’objet d’expropriation.

Les exhortations…

Dans son point de presse, Victorien Kougblénou a identifié les erreurs des populations et fait des recommandations. A l’entendre, généralement, les populations se disent faciliter les choses en s’organisant en collectif. Ce qui constitue une véritable erreur. « Lorsque vous êtes en collectif, les textes de la République organisent les capacités et les qualités pour agir. La première chose, il faut aller en Assemblée générale  pour une légitimation des personnes devant parler aux noms des autres. C’est ce qui fait que souvent, quand certaines personnes viennent et se font passer pour des porte-paroles, d’autres remettent en cause leur légitimité. Donc, il faut une légitimité », a-t-il fait constater. Cependant, il exhorte les populations à sacrifier à cette tradition juridique qui consiste à organiser une Assemblée générale. Il invite les uns et les autres à se faire enregistrer pour avoir la capacité et la qualité à agir. « On est dans un Etat de droit et un Etat de droit repose sur un contrat social. Et on est assujetti au mécanisme juridique qui régit  la vie en communauté. C’est par méconnaissance des textes qui organisent ces modes d’action que parfois ces populations sont prises à défaut. Je voudrais donc leur demander de satisfaire à ces formalités qui leur confère une plénitude de capacité et de qualité à pour voir parler au nom d’autres personnes », a-t-il invité avant de poursuivre: « Je voudrais adresser un mot à l’endroit des populations concernées pour dire, d’abord que les instructions qui nous ont été données et les orientations permanentes suivant lesquelles nous agissons se rapportent à la nécessité  de faire une expropriation à visage humain. La hiérarchie veille scrupuleusement à ce que les opérations se déroulent à visage humain… C’est pour ça que nous faisons nos opérations dans un visage qui alterne la nécessité de prise en compte de certaines préoccupations des populations avec une écoute qui nous permet de satisfaire les exigences légales. De ce point de vue, je voudrais les rassurer que les appréhensions et les préoccupations qui sont exprimées ne sont pas délaissées, elles sont examinées de manière parcimonieuse dans le sens de leur prise en compte pour qu’au mieux, leurs intérêts soient préservés ». Pour finir, il notifie que les opérations d’expropriation sont individuelles et rassure les populations de ce que les projets seront effectivement réalisés. « Pour diverses raisons et des enjeux qu’on ne maîtrise toujours pas, il y a des gens qui disent que rien ne sera fait parce qu’ils étaient habitués par le passé à des éléphants blancs. Mais, vous l’auriez compris, il n’y a plus d’éléphant blanc. Il nous faut un ré-paramétrage. Il nous faut reconfigurer nos paramètres en comprenant désormais que le paradigme n’est plus orienté vers l’absence de résultats. Mais plutôt vers les réalisations dans la complétude. C’est ce qui justifie qu’aujourd’hui, les populations sont satisfaites et heureuses de voir toute la transformation de notre pays.

Les assurances de la Commission

Dans son intervention, Victorien Kougblénou rassure les populations de ce que les opérations d’expropriation respectent un principe d’équité et d’égalité. « Il faut comprendre que les opérations d’expropriation se déroulent sur la base d’un principe fondamental qui respecte l’équité et l’égalité de tous les citoyens. Ce qui veut dire qu’il n’y a pas de particularité pour certaines zones d’expropriation. Tous les citoyens sont traités de la même manière. Je voudrais vous dire que ces localités dans lesquelles ces opérations se déroulent sont nécessaires pour abriter lesdits projets », a rassuré le président de la Commission interministérielle d’expropriation et dédommagement.

Karol B. Sékou (Coll)