(La décision de la Criet qui les condamne)
L’homme d’affaires Sébastien Ajavon et l’ancien ambassadeur du Bénin au Nigéria, Mouftaou Lalèyè ont été rattrapés par un crime économique commis sous le régime défunt. Il s’agit d’un dossier de faux et usage de faux en écriture publique et escroquerie. Ils ont été condamnés par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) lundi 1er mars 2021 avec un mandat de dépôt pour l’un, d’arrêt pour l’autre et des amendes à verser au trésor public.
5 ans d’emprisonnement ferme avec une amende de 2 400 000 de FCfa. C’est la condamnation qu’a écopé Sébastien Ajavon, dans un dossier d’escroquerie et d’usage de fausse attestation, lundi 1er mars 2021, à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Il a été reconnu coupable d’usage de fausse attestation et escroquerie. L’homme d’affaires est par ailleurs condamné à payer la somme de 80.958.254.863 de FCfa pour préjudices subis par l’administration fiscale, 60.000 000.000 de FCfa pour les autres préjudices non fiscaux. Pour sa part, l’ancien Ambassadeur du Bénin au Nigéria, Mouftaou Lalèyè, a écopé de 2 ans de prison ferme et d’une amende de 400 000 FCfa. Il a été condamné par la juridiction spéciale pour l’usage d’une fausse attestation dans le dossier opposant l’Etat béninois à Cajaf Comon. Dans ce dossier, l’Etat béninois a déjà payé plusieurs milliards de francs Cfa. Komi Koutché était ministre de l’Economie et des finances à l’époque. Par ailleurs, suite à ces condamnations, un deuxième mandat d’arrêt a été décerné contre le magnat de la volaille par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme. Cela fait un deuxième mandat d’arrêt, en plus de celui décerné dans le dossier « 18 kg de cocaïne ». En exil en France depuis 2018, Sébastien Ajavon vient sans doute de recevoir un nouveau coup, puisque déjà condamné à 20 ans de prison ferme dans une affaire de drogue. Même s’il bénéficie depuis avril 2019 de la protection de la France avec son statut de réfugié, il devra se préparer à passer 25 ans loin de son pays, loin des siens, si le bras de fer continue entre lui et la justice. Sur cette nouvelle condamnation, ses avocats n’ont pas encore réagi officiellement.
Une histoire de Tva
Reconnu coupable d’usage de fausse attestation et escroquerie dans une affaire de faux et usage de faux en écriture publique, complicité et escroquerie, l’ancien allié politique de Patrice Talon est de nouveau visé par un nouveau mandat d’arrêt émis par la Criet. A noter que le dossier pour lequel Sébastien Ajavon a été condamné est relatif à une affaire de remboursement de Tva. L’affaire qui remonte au régime du président Boni Yayi avait été traitée par le Tribunal de première instance de Cotonou qui avait donné raison à l’homme d’affaires. L’Etat béninois avait été condamné à payer à Sébastien Ajavon 13 milliards francs Cfa. Après avoir payé une partie des 13 milliards francs Cfa suite à un accord fin 2014, l’Etat a suspendu les paiements en 2016. L’affaire a été confiée à la Criet. L’ancien ambassadeur du Bénin près le Nigéria pour sa part, a écopé d’un mandat de dépôt. Il séjournera à la prison d’Akpro-Missérété pour deux ans s’il n’interjette pas appel durant les 15 prochains jours.