Francis Euloge Atadé sur « Cartes sur table »: « On peut reviser le Code électoral sans toucher à la Constitution »

L’expert en gouvernance et observateur de l’actualité politique, Francis Euloge Atadé était l’invité le dimanche 21 janvier 2024 de l’émission socio-politique « Cartes sur table » de « Océan Fm ». Il a répondu aux questions du journaliste Joël Tchogbé sur les sujets d’actualité notamment la rencontre entre le chef de l’Etat et les acteurs de la classe politique béninoise, la relecture du Code électoral et la révision de la Constitution. S’agissant du Code électoral, l’invité de la radio des défis pense qu’on peut modifier le Code électoral sans qu’on ne touche à la Loi fondamentale du Bénin.

« …Il y a une focalisation sur 2026. Alors pour 2026, l’architecture se dessine. C’est en téléchargement. Mais, comment il faut l’opérationnaliser pour que nous puissions avoir des élections transparentes, inclusives et pacifiques ? Je crois que c’est la préoccupation de toutes les chapelles politiques. C’est ce qui justifie les différentes rencontres entre les acteurs politiques ou entre le chef de l’Etat et les responsables des partis politiques », a déclaré l’expert en gouvernance Francis Euloge Atadé pour montrer la pertinence de ces différentes rencontres qui s’observent dans la classe politique. Pour l’invité, la révision du Code électoral demandée par la Cour constitutionnelle à l’Assemblée nationale est une décision sage et responsable. « La décision de la Cour constitutionnelle vient corriger en amont les difficultés qui risquent de poindre à l’horizon et qui risquent aussi de gripper le processus électoral en 2026 », a confié l’invité du journaliste Joël Tchogbé. Francis Euloge Atchadé a, par ailleurs, indiqué que cette révision du Code électoral pouvait se faire sans l’intervention de la Cour constitutionnelle. « Le Parlement pouvait prendre l’initiative de procéder à cette correction parce que c’est un problème réel. Mais, venant de la Cour constitutionnelle qui est l’arbitre ou le juge suprême, les gens ont estimé que si la Cour n’avait pas fait injonction au Parlement, cela risque d’ouvrir la boîte de pandore », a fait relevé l’observateur de l’actualité politique.

La révision constitutionnelle est prévue par la Constitution elle-même

Selon Francis Euloge Atadé, on peut réviser le Code électoral sans toucher à la Constitution. « On peut modifier ou toucher certains articles du Code électoral sans que cela ne conduise à une révision constitutionnelle. C’est l’arrimage parce que le problème se posait au niveau de l’article 44 de la Constitution et de l’article 142 du Code électoral. C’est à cause des maires surtout que le problème s’est posé. Les maires actuels vont finir leur mandat en 2026. Mais, le temps que les nouveaux maires ne soient installés complètement, on sera rattrapé par la clôture du dépôt de candidatures. Alors, les maires actuels ne seront plus qualifiés pour parrainer, donc il n’y a que les nouveaux maires qui peuvent parrainer. Or, si l’installation va chevaucher sur la période, il faut faire en sorte qu’on puisse garantir le droit de parrainage à tous les maires. Donc, à ce niveau, on peut réviser l’article 142 du Code électoral pour mieux l’arrimer à l’article 44 de la Constitution, sans toucher à la Constitution elle-même. Cela ne va pas induire une révision constitutionnelle », a expliqué Francis Euloge Atadé. Il a précisé que la révision constitutionnelle est prévue par la Constitution elle-même. « Je veux citer le titre 11 dont les articles 154, 155, 156. L’article 156 dit clairement que pourvu que le projet ne soit pas attentatoire à l’intégrité du territoire », a-t-il souligné.

Patrice Zoundé (Coll)