Gestion des produits et déchets chimiques : Le Bénin marque un gros point

Un des domaines importants dans l’interaction entre activités humaines et environnement est la gestion des déchets. Dans les pays à revenus faibles, comme le Bénin, la gestion des déchets chimiques est une préoccupation majeure. Au Bénin, une nouvelle règlementation régit désormais la gestion des produits chimiques et leurs déchets sur le territoire national.  

Dans le monde entier, le problème de la gestion des produits chimiques et de leurs déchets s’accroît. Et selon l’Organisation de coopération et de développement économiques, la production mondiale de produits chimiques en 2020 aura augmenté de 85% par rapport à 1995. Au Bénin, le secteur de l’agriculture est le plus grand utilisateur de ces produits chimiques. En lançant le Projet de renforcement de capacités pour la gestion des produits chimiques et leurs déchets en lien avec des accords internationaux ratifiés par le Bénin, le ministre du Cadre de vie et du Développement durable, José Tonato, a souligné que la quantité de produits chimiques utilisée dans le secteur de la filière coton a crû de 1 972 764 litres en 1993 à 2 453 880 litres en 2010, soit un accroissement de 24,39% en 17 ans. Il va ajouter que les laboratoires de recherches pédagogiques, sans oublier ceux des centres de santé connaissent aussi, ces derniers temps, un essor remarquable. Ces chiffres, avait déclaré le ministre du Cadre de vie et du Développement durable, sont en constante augmentation. Ils obligent donc, souligne-t-il, à réfléchir sur les effets néfastes de ces substances sur la santé humaine et des différents compartiments de l’environnement que sont : l’air, l’eau et le sol ainsi que sur les moyens à déployer pour limiter leurs impacts.

Pour José Tonato, le projet lancé il y a quelques années déjà (en 2017), a pour but d’apporter des solutions idoines en vue d’une gestion rationnelle des produits chimiques et de leurs déchets au Bénin. C’est un projet qui comprend, indique-t-il, six composantes techniques. La première est l’analyse de la situation sur la gestion des produits chimiques suivie de la deuxième qui est relative au renforcement des cadres législatifs et réglementaires nationaux pour ces produits chimiques et leurs déchets.

En ce qui concerne la troisième composante, le ministre du Cadre de vie et du Développement durable indique qu’elle est liée à l’amélioration du cadre institutionnel, tandis que la quatrième s’occupe de la stratégie et des outils pour la gestion desdits produits.

La cinquième composante est le renforcement des capacités des parties prenantes dans la gestion de ces produits, ainsi que le partage d’informations ; puis enfin la sixième composante qui consiste en la mise en place dans les cadres budgétaires nationaux pour la mise en œuvre de la gestion desdits produits.

Priorité

En applaudissant l’avènement de ce projet, le président du Réseau des parlementaires pour le climat, l’environnement et le développement d’alors, a fait savoir que la problématique de la gestion de l’environnement et plus précisément la gestion des produits chimiques est une question fondamentale. Il a remercié le gouvernement pour avoir regroupé les différents acteurs autour de la question. Le parlementaire a promis que l’Assemblée nationale jouera sa partition dans la mise en place des cadres réglementaires d’une mise en œuvre efficace de ce projet pour le bien-être des populations béninoises.

La gestion des produits chimiques pour un environnement sain est l’une des priorités assignées au ministère du Cadre de vie et du Développement durable à travers des engagements pris au niveau international. Ces engagements sont aussi pris par le Gouvernement à travers le troisième pilier de son programme d’action qui œuvre pour l’amélioration du cadre de vie des populations. Et c’est dans ce cadre que s’inscrit le projet initié par le ministère du Cadre de vie et du Développement durable.

Encadrement juridique

Une nouvelle règlementation régit désormais la gestion des produits chimiques et leurs déchets sur le territoire national. La loi n°2022-36 du 10 juillet 2023 portant gestion des produits chimiques et leurs déchets en République du Bénin encadre avec rigueur ce domaine et fixe les compétences et limites de chacun des acteurs. De manière précise, les orientations de cette loi permettent de prévenir et réduire les risques liés aux produits chimiques tout au long de leur cycle de vie ; d’améliorer la gestion technique et organisationnelle du secteur ainsi que les conditions de sécurité au travail ; et de règlementer la production, la commercialisation et la circulation de ces types de produits. Les dispositions de la loi règlementent aussi les dons de produits chimiques ; facilitent l’accès aux produits chimiques de qualité et assurent leur utilisation rationnelle et judicieuse; organisent la mise au point de techniques et de systèmes appropriés durables de gestion et de maintenance des infrastructures de traitement des déchets chimiques puis promeuvent le remplacement des produits chimiques dangereux par des alternatives efficaces. Dans sa structuration, la loi comporte 78 articles, répartis en quinze chapitres et regroupés dans sept titres. Le titre premier traite des dispositions générales. Il est subdivisé en quatre chapitres et réparti en quatorze articles. Le titre II, quant à lui, est consacré aux règles d’organisation de la production et de la mise sur le marché des produits chimiques. Il est subdivisé en deux chapitres et est décliné en quatorze articles.

Le titre III de cette loi évoque la gestion des produits chimiques. Il est subdivisé en deux chapitres et réparti en treize articles. Le titre IV énonce la structure de contrôle et les instruments de gestion. Il est subdivisé en deux chapitres et est réparti en dix articles. Le titre V apporte des précisions sur le mécanisme de financement de la gestion des produits chimiques. Il est réparti en deux chapitres et décliné en cinq articles. Le titre VI donne des détails sur les poursuites, les infractions et les sanctions. Il est structuré en trois chapitres et décliné en dix-neuf articles. Quant au titre VII, il aborde les dispositions transitoires et finales à travers deux articles.

Dispositions spécifiques

Entre autres, il est exigé que les produits chimiques soient mis dans des emballages adaptés et surtout, qu’ils fassent corps avec ces emballages qui doivent être étiquetés, avec une indication des composantes, des symboles et indications de dangers, des conseils de prudence et d’utilisation, etc. « Toute personne qui produit ou détient des déchets chimiques est tenue d’en assurer loyalement le prétraitement, l’élimination ou la valorisation par l’utilisation d’infrastructures et de méthodes permettant une manipulation en toute sécurité. Les activités de traitement des déchets chimiques sont soumises à une autorisation d’exploitation des sites, à la détention d’un agrément professionnel et au suivi technique des opérations…», fixe l’article 29 de la loi. De plus, les responsables d’établissement où sont manipulés des produits chimiques, sont tenus de veiller à la protection individuelle et collective des agents qui y travaillent.

Dans un élan de protection de l’environnement, la loi impose que l’élimination ou la valorisation des déchets chimiques dangereux produits en République du Bénin soit réalisée conformément aux normes environnementales et sanitaires internationales telles que la déclaration à l’autorité des substances concernées, l’acquisition de matériels, équipements et méthodes adaptés, la prise en charge de la totalité des frais liés à l’opération d’élimination ou de valorisation. La loi sur les produits chimiques donne la compétence aux acteurs de la société civile qui sont déclarés comme tels dans ce domaine, d’organiser la veille citoyenne, indépendamment des actions des pouvoirs publics.

Sergino Lokossou