Haute cour de justice : Les députés ont prêté serment

(La Haute cour de justice désormais au complet)

Les députés devant siéger à la Haute cour de justice, ont prêté serment, le jeudi 29 février 2024. C’était en présence du chef de l’Etat, Patrice Talon et du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou.

La Haute cour de justice est désormais au complet. Les six députés désignés par l’Assemblée nationale ont prêté serment, le jeudi 29 février devant le chef de l’Etat, Patrice Talon et le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou. Il s’agit de Eustache Akpovi, Edouard Béhanzin, Solange Méhou, Gafari Adéchokan, Benoît Dègla et Yacoubou Orou Sé Guéné. Ils pourront ainsi rejoindre leurs pairs de l’institution, qui eux, sont des membres d’office du fait de leurs positions respectives de membres de la Cour constitutionnelle et de président de la Cour suprême (Victor Dassi Adossou).

En réponse à leur prestation de serment, le chef de l’Etat a déclaré qu’il prend acte de leur prestation de serment. « Je prends acte de vos serments respectifs et vous renvoie à l’exercice de vos fonctions », a répondu Patrice Talon. Il est à rappeler que la Haute cour de justice tire sa légitimité et sa légalité de la loi 2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. Selon l’article 2 de Loi organique de la Haute juridiction, « La Haute cour de justice est compétente pour juger le président de la République et les membres du gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’outrage à l’Assemblée nationale ou d’atteinte à l’honneur et à la probité et d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. La Haute cour de justice est en outre compétente pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État. Les juridictions de Droit commun restent compétentes pour les infractions perpétrées en dehors de l’exercice de leurs fonctions et dont ils sont pénalement responsables ».

L. A.