Identification des personnes physiques : Le registre des Béninois de l’étranger bientôt une réalité

Le registre des Béninois de l’étranger sera bientôt une réalité. Réuni en conseil des ministres le mercredi 27 mars 2024, le gouvernement a décidé de sa mise en place et des modalités de sa tenue.

Le gouvernement a décidé de donner force à une disposition de la loi sur l’identification des personnes physiques en République du Bénin en instaurant le Registre des Béninois de l’étranger. C’est l’objet du projet de décret adopté en Conseil des ministres le mercredi 27 mars 2024 et qui a trait à la mise en place et aux modalités de la tenue du registre des Béninois de l’étranger. C’est déjà lors du Conseil des ministres du 29 juillet 2020 que les membres du gouvernement ont décidé de l’inscription des Béninois de l’extérieur au Registre national des personnes physiques. L’opération de recensement initial avait eu pour cible les Béninois résidant sur le territoire national ou de passage au pays. La complétude dudit registre requiert qu’il soit alimenté par les données de nos compatriotes de l’extérieur, via une interconnexion avec les registres diplomatiques et consulaires. C’est une décision inclusive qui permettra aux Béninois de l’extérieur de figurer dans ce Registre, une fois les formalités remplies. Ce qui témoigne du souci du gouvernement de rendre le registre complet et opérationnel au regard de la loi. C’est un dispositif qui est en parfaite cohérence avec la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin et qui prévoit en son article 4 qu’« un Numéro personnel d’identification (Npi) est attribué à toute personne physique de nationalité béninoise inscrite sur un registre tenu dans une mission diplomatique ou un poste consulaire béninois à l’étranger ».  Les plaintes de nos concitoyens vivant à l’étranger ont reçu un écho favorable auprès du président Patrice Talon et son gouvernement dans la mesure où cette décision viendra lever certains goulots d’étranglement dans les démarches administratives de ces concitoyens. Cette avancée est devenue inévitable au regard de tout ce que met en place le gouvernement pour la modernisation et la digitalisation des services publics, et les Béninois de l’étranger ne sauraient rester en marge de cette révolution. Il y avait beaucoup de plaintes des Béninois de l’étranger quant à la demande et à l’établissement et retrait de certains documents administratifs et même les solutions palliatives trouvées ne sont en réalité que temporaires en attendant un mécanisme plus structurel.

Une décision qui va améliorer la qualité des services consulaires

Cette décision de faire le recensement de nos compatriotes vivant hors du pays afin de constituer le « Registre des béninois de l’étranger » va sans aucun doute contribuer à améliorer la qualité des services consulaires offerts aux Béninois de l’étranger. L’un des avantages de cette mesure sera de permettre aux Béninois qui y sont inscrits, de demander à l’Etat de leur assurer la jouissance de leurs droits de Béninois vivant à l’étranger. En pratique, l’organisation sera telle qu’en fonction du lieu de résidence, tout Béninois de l’étranger est rattaché à une circonscription consulaire, et c’est à ce niveau qu’il fera les formalités. Les Béninois n’ont pas de crainte à avoir s’agissant de la sécurisation et l’exploitation des informations, puisque les données personnelles sont collectées et traitées dans les conditions prévues par les textes en vigueur. L’inscription à ce registre est gratuite et relève d’une démarche individuelle. Elle peut être faite par tout compatriote vivant à l’étranger au profit de son conjoint de nationalité béninoise ou de ses enfants mineurs. L’inscription au registre est obligatoire si l’on veut bénéficier de la protection consulaire et des services délivrés par le réseau diplomatique et consulaire du Bénin. Ce registre est d’une importance capitale, car il sert de base pour l’émission des cartes consulaires et de tous autres documents administratifs au profit des Béninois de l’étranger par les Représentations diplomatiques et consulaires. Il est d’ailleurs convenable que les citoyens d’un pays vivant à l’étranger soient connus des structures consulaires et/ou diplomatiques de leur pays sur la terre d’accueil non seulement pour le sentiment d’appartenance mais également pour l’assistance et la protection adéquates en cas de besoin. Pour soutenir cette ligne avec certaines crises comme la Covid en Chine, les troubles en Tunisie et autres, il s’avère nécessaire de venir au secours des concitoyens. Il faudra donc trouver des bases objectives et légales pour organiser ces secours le cas échéant. C’est une opportunité de créer, à terme, les conditions d’une meilleure contribution de la diaspora aux efforts du développement du pays. Il est tout à fait normal qu’un pays sache qui sont ses fils résidant à l’étranger, où sont-ils et ce qu’ils y font…

Léonce Adjévi