Impôt sur les revenus fonciers : L’essentiel à retenir du taux unique de 12%

Dans le Code général des impôts, il est institué pour compter de l’année 2022, une taxe immobilière de 12% sur les revenus fonciers. L’information défraie la chronique alors même qu’elle s’inscrit dans une dynamique d’harmonisation des taux dans l’espace Uemoa.

12% sur les revenus fonciers, la mesure est au cœur de la polémique au sein de l’opinion. La polémique est entretenue par des personnes mal intentionnées qui ne comprennent rien à cette mesure qui rentre pourtant dans la normalité des choses. Contrairement à ce qui est distillé ça et là, il ne s’agit pas d’un nouvel impôt que l’Etat tente d’imposer au citoyen lamda. Il importe de rappeler que l’Impôt sur les revenus fonciers (Irf), perçu sur les loyers, a toujours existé depuis l’accession du Bénin à la souveraineté internationale. Par le passé, il a été connu sous les appellations : Taxe immobilière sur les loyers (Til) avec deux taux, à savoir 10% sur les revenus ne dépassant pas 600.000 francs Cfa par an et 20% pour les revenus au-delà de ce seuil, puis Impôt sur le revenu des personnes physiques (Irpp) catégorie Revenus fonciers avec également deux taux, 10% pour les loyers ne dépassant pas 3 millions et 20% pour les autres revenus, jusqu’à fin 2021. Face à cette disparité, l’Etat a senti la nécessité d’uniformiser les taux et de les aligner sur les pratiques en vigueur dans l’espace Uemoa où le taux moyen est de 11,5% (Burkina Faso : 12,5%, Côte d’Ivoire : 15,0%, Mali: 12,0%, Niger : 12,0%, Togo : 12,5%). Comme on peut le remarquer, le taux unique de 12% retenu par le Bénin est bien inférieur à celui de certains pays de la sous-région notamment la Côte d’Ivoire (15%), le Burkina Faso et le Togo où il est à 12,5%.

Gabin Goubiyi