Le casier judiciaire : Le réflecteur de la morale d’une personne

Les  postulants aux divers examens et concours semblent connaître le mieux le casier judiciaire. Mais en réalité sa valeur est très peu connue, malgré qu’il soit la pièce la plus sollicitée dans l’administration béninoise.

Selon la définition du juge Bienvenu Anagonou, en fonction au tribunal de première instance d’Abomey, le casier judiciaire est un document fondamental dans la vie du citoyen d’un pays. Il montre le degré de sociabilité, de dignité et de citoyenneté de l’individu.  «Il renseigne sur son identité et surtout sur les condamnations éventuelles que cette personne a eues à connaître.»,  ajoute  Gérard  Sèdolo, greffier au tribunal  de première instance d’Abomey. Selon lui, on peut distinguer au niveau du  casier judiciaire trois différents bulletins comportant des informations diverses qui reflètent l’aspect moral de chaque citoyen. Ainsi, il y a  les bulletins n°1, n°2 et  n°3. «Le bulletin n°1 du casier judiciaire  est le relevé intégral des condamnations prononcées à l’encontre d’une personne.  Tandis que le bulletin n°2 informe,  selon l’article 861 du code de procédure pénale,  sur les crimes ou délits, les sanctions disciplinaires, les arrêtés d’expulsion, les contraventions, le sursis, les décisions de réhabilitation  et autres  écopés par un individu.  Il est souvent délivré aux préfets et aux administrateurs publics. Le bulletin n°3 quant à lui, précise les condamnations relatives aux peines privatives de liberté pour crime et délit prononcé avec sursis. Il peut aussi comporter les décisions de grâce, de mise en liberté, les suspensions et les réhabilitations. Il est le plus souvent sollicité», détaille Bienvenu Anagonou. « Le casier judiciaire s’obtient souvent au niveau des cabinets d’instruction. Le bulletin n°2 est obtenu  pour les décorations. Souvent,  c’est une administration qui en fait la demande à l’endroit du président du tribunal ou du greffier en chef. Le bulletin n°3 est obtenu pour les différents dossiers», complète Gérard  Sèdolo. A en croire le greffier Sèdolo, conformément à la loi et selon la  pratique actuelle, le casier judiciaire s’obtient au niveau du tribunal du ressort de la naissance  du requérant parce que le législateur a estimé qu’on peut  avoir toutes les  informations nécessaires sur le demandeur dans son milieu de naissance. Mais compte tenu de l’évolution, cette pratique est désuète. L’Etat en est  d’ailleurs conscient. 

 Nécessité d’aller à l’informatisation du fichier 

En attendant  que le Recensement administratif à vocation d’identification de la population  (Ravip) vienne corriger la non- mise à jour des fichiers à temps et le manque de renseignements auxquels sont confrontés les cours et tribunaux et réduire la pénibilité des citoyens dans l’obtention de cette pièce,  l’administration dispose d’un fichier national ou le centre national du casier judiciaire domicilié au ministère de la justice. Ce centre fonctionne en relation avec toutes les juridictions. Il s’occupe du traitement des informations de chaque citoyen vivant dans le pays. Le fichier est actualisé et mis à jour en fonction des données reçues des juridictions. La transmission  des informations se fait par supports magnétiques, électroniques, par l’internet ou par fax.  Cette pratique étant caduque, une nouvelle  loi qui n’est pas encore mise en application entrevoit l’informatisation de ce  fichier national.   Cela va permettre à chaque  citoyen, si elle est appliquée, d’obtenir le casier judiciaire partout où il en fait la demande sur le territoire national. S’agissant des Béninois nés à l’extérieur et les étrangers nés ou non dans le pays, seul le tribunal de première instance de Cotonou est habilité à leur délivrer le casier judiciaire. Dans ce cas, la demande est adressée au procureur de la République qui signe. Au cas contraire,  en dehors du procureur, le greffier en chef et  les substituts peuvent également délivrer le casier judiciaire aux nationaux dans les autres juridictions. D’après le juge  Anagonou, son importance n’est plus à démontrer. Il est exigé lors des tests de recrutement afin d’éviter la corruption, la supercherie et  d’embaucher de vils individus.  Compte tenu de sa sensibilité, souligne, le greffier Gérard  Sèdolo,  la loi a  prévu  une durée de validité qui varie en fonction de chaque bulletin du casier judiciaire. «Le casier judiciaire à une date de péremption de trois mois tout simplement parce que,  lorsqu’une personne n’avait pas été condamnée et que trois mois après la personne a été condamnée, s’il avait pris le bulletin n°3 du casier judiciaire   un peu plus tôt, on va dire que cette personne n’a jamais été  condamnée alors que trois mois plus tard, seulement la personne entre- temps a commis une infraction et a été condamnée.  Donc, c’est pour voir si la situation de la personne n’avait pas évolué entre-temps qu’on a instauré cette pratique de renouveler le casier judiciaire. Il n’a  pas été  mis sur le casier judiciaire ‘’se périme en trois mois’’. Ce n’est qu’une convention», a-t-il expliqué.

Z.T (Br Zou-Collines)