Le Code électoral modifié à l’unanimité des députés

Introduite par les députés Augustin Ahouanvoébla et André Okounlola, la proposition de la loi portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin a été adoptée à l’unanimité des députés en plénière ce mardi 2 juin 2020 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo.

Les motifs qui sous-tendent la démarche desdits députés visent à renforcer les partis politiques en République du Bénin. La démocratie libérale adoptée par le Bénin depuis la Conférence des forces vives de la Nation et consacrée par la Constitution requiert la participation des citoyens à la gestion de la Cité. Le législateur, dans la mise en oeuvre de la décentralisation s’est toujours efforcé de traduire cet impératif constitutionnel et cette exigence démocratique dans la loi.Tel fut le cas de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral. Sous l’égide de cette loi, les élections communales et municipales du 17 mai 2020 ont été organisées et devraient consacrer des équipes dirigeantes des Conseils communaux et municipaux reflétant fidèlement et authentiquement le choix du peuple. Mais l’on constate malheureusement que les tentatives de constitution de ces exécutifs communaux révèlent à plusieurs endroits qu’en raison de l’incomplétive ou du silence de certaines dispositions du Code électoral, leur interprétation conduit à constituer et légitimer une majorité appelée à diriger le Conseil communal ou municipal contraire à la majorité désignée par le peuple à l’occasion du scrutin. Pour corriger ces situations, la présente proposition de loi introduite et adoptée vise donc à interpréter et compléter certaines dispositions du livre V du Code électoral. Il faut noter que cette loi modificative comporte deux articles. Le premier est relatif aux dispositions interprétées et complétives notamment les articles 189, 190, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 199 et 200. Le second article est relatif à l’effet abrogatoire ainsi qu’aux aménagements de l’effet immédiat que confère à la loi son caractère interprétatif.