jeudi, 30 mars 2023
  • S’abonner
  • Lire le journal
  • Connexion
  • S'inscrire
Chariot / 0 CFA

Votre panier est vide.

LE MATINAL
ESPACE PUBLICITAIRE
  • À la UNE
  • Société
  • Politique
  • Sports
  • Culture
  • Santé
  • Economie
  • Inter
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
LE MATINAL
  • À la UNE
  • Société
  • Politique
  • Sports
  • Culture
  • Santé
  • Economie
  • Inter
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
LE MATINAL
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Accueil Actualités

Le Code électoral modifié à l’unanimité des députés

La Rédaction par La Rédaction
2 juin 2020
dans Actualités
Durée de lecture : 2 mins de lecture
0 0
0
0
PARTAGES
0
VUES
Partage FacebookPartage TwitterPartage WhatsApp

Introduite par les députés Augustin Ahouanvoébla et André Okounlola, la proposition de la loi portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin a été adoptée à l’unanimité des députés en plénière ce mardi 2 juin 2020 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo.

ESPACE PUBLITAIRE ESPACE PUBLITAIRE ESPACE PUBLITAIRE

Les motifs qui sous-tendent la démarche desdits députés visent à renforcer les partis politiques en République du Bénin. La démocratie libérale adoptée par le Bénin depuis la Conférence des forces vives de la Nation et consacrée par la Constitution requiert la participation des citoyens à la gestion de la Cité. Le législateur, dans la mise en oeuvre de la décentralisation s’est toujours efforcé de traduire cet impératif constitutionnel et cette exigence démocratique dans la loi.Tel fut le cas de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral. Sous l’égide de cette loi, les élections communales et municipales du 17 mai 2020 ont été organisées et devraient consacrer des équipes dirigeantes des Conseils communaux et municipaux reflétant fidèlement et authentiquement le choix du peuple. Mais l’on constate malheureusement que les tentatives de constitution de ces exécutifs communaux révèlent à plusieurs endroits qu’en raison de l’incomplétive ou du silence de certaines dispositions du Code électoral, leur interprétation conduit à constituer et légitimer une majorité appelée à diriger le Conseil communal ou municipal contraire à la majorité désignée par le peuple à l’occasion du scrutin. Pour corriger ces situations, la présente proposition de loi introduite et adoptée vise donc à interpréter et compléter certaines dispositions du livre V du Code électoral. Il faut noter que cette loi modificative comporte deux articles. Le premier est relatif aux dispositions interprétées et complétives notamment les articles 189, 190, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 199 et 200. Le second article est relatif à l’effet abrogatoire ainsi qu’aux aménagements de l’effet immédiat que confère à la loi son caractère interprétatif.

Article précédent

Sèmè-Podji : Le successeur de Charlemagne Honfo n’a pas été élu

Article suivant

Le Conseil communal de Toffo installé

La Rédaction

La Rédaction

Dans la même categorie d' Articles

Législatives du 8 janvier 2023 : L’Eglise catholique initie une journée de jeûne et de prières demain

Législatives du 8 janvier 2023 : L’Eglise catholique initie une journée de jeûne et de prières demain

5 janvier 2023
Les mesures contenues dans le décret n°2022-568 du 12 octobre 2022 portant interdiction de l’exportation du soja grain et fixant les conditions de mise en œuvre de l’interdiction d’exportation des noix brutes de cajou et du soja en République du Bénin sont différées à la prochaine campagne

Commercialisation du soja : les mesures différées à la prochaine campagne

8 décembre 2022
Bénin : Bio Bigou rejoint « Les démocrates »

Bénin : Bio Bigou rejoint « Les démocrates »

6 décembre 2022
Bénin : Abimbola donne des précisions sur la création de l’industrie cinématographique

Bénin : Abimbola donne des précisions sur la création de l’industrie cinématographique

4 décembre 2022
Article suivant

Le Conseil communal de Toffo installé

Modification du Code électoral : Les trois schémas pour élire les maires

Modification du Code électoral : Les trois schémas pour élire les maires

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

ESPACE PUBLICITAIRE ESPACE PUBLICITAIRE
  • Tendance
  • Commentaires
  • Dernier
Qualification pour la Can Côte d’Ivoire 2023 : le Bénin compromet ses chances

Qualification pour la Can Côte d’Ivoire 2023 : le Bénin compromet ses chances

29 mars 2023
Enregistrement des candidatures pour les Législatives de 2023 : La Cour constitutionnelle à la Céna demain

Rebondissement dans le dossier « Les démocrates » : Djivo, Adjovi et Allagbé saisissent la Cour constitutionnelle

18 novembre 2022
Législatives 2023 au Bénin : La Cour constitutionnelle recrute ses délégués

Législatives 2023 au Bénin : La Cour constitutionnelle recrute ses délégués

22 novembre 2022
Lutte contre le chômage au Bénin : L’Anpe et Zeleus nouent un partenariat

Revalorisation des salaires : Novembre, le mois de tous les espoirs pour les travailleurs

2 novembre 2022
Le Pasteur Edgar Guidibi n’est plus libre de ses mouvements

Le Pasteur Edgar Guidibi n’est plus libre de ses mouvements

3
ENTREPRENEURIAT : LE FNPEEJ DISSOUT ET REMPLACÉ PAR L’ADEJ

ENTREPRENEURIAT : LE FNPEEJ DISSOUT ET REMPLACÉ PAR L’ADEJ

2

LUTTE CONTRE LE COVID-19 : LE GROUPE TALON OFFRE 500 MILLIONS

2

Retrait du Bénin de la Cadhp » : Cette décision n’a rien à voir avec Ajavon », selon Victor Topanou

2
Qualification pour la Can Côte d’Ivoire 2023 : le Bénin compromet ses chances

Qualification pour la Can Côte d’Ivoire 2023 : le Bénin compromet ses chances

29 mars 2023
Rwanda – Bénin : Dodo Dokou titulaire, Imourane sur le banc

Rwanda – Bénin : Dodo Dokou titulaire, Imourane sur le banc

29 mars 2023
Conseil des ministres : 7 nominations prononcées dans 2 Ministères

 Conseil des ministres : Plusieurs nominations aux ministères de la Justice et du Cadre de vie

29 mars 2023
Bénin : Le Cnhu-Hkm transformé par absorption de l’hôpital d’instruction des armées de Cotonou

Conseil des ministres : Le Stade de l’Amitié Gmk concédé à la Cnss

29 mars 2023

Actualités Récentes

Qualification pour la Can Côte d’Ivoire 2023 : le Bénin compromet ses chances

Qualification pour la Can Côte d’Ivoire 2023 : le Bénin compromet ses chances

29 mars 2023
Rwanda – Bénin : Dodo Dokou titulaire, Imourane sur le banc

Rwanda – Bénin : Dodo Dokou titulaire, Imourane sur le banc

29 mars 2023
Conseil des ministres : 7 nominations prononcées dans 2 Ministères

 Conseil des ministres : Plusieurs nominations aux ministères de la Justice et du Cadre de vie

29 mars 2023
Bénin : Le Cnhu-Hkm transformé par absorption de l’hôpital d’instruction des armées de Cotonou

Conseil des ministres : Le Stade de l’Amitié Gmk concédé à la Cnss

29 mars 2023
LE MATINAL

© 2022 Groupe Le Matinal .

Liens Utiles

  • À propos
  • Contact
  • S’abonner
  • Lire le journal
  • Politique de confidentialité

Réseaux sociaux

Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • À la UNE
  • Société
  • Politique
  • Sports
  • Culture
  • Santé
  • Economie
  • Inter
  • Connexion
  • S'inscrire
  • Chariot

© 2022 Groupe Le Matinal .

Content de vous revoir!

OU ALORS

Connectez-vous à votre compte ci-dessous

Mot de passe oublié? S'inscrire

Créer un nouveau compte!

OU ALORS

Remplissez les formulaires ci-dessous pour vous inscrire

Tous les champs sont requis. Connexion

Récupérez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.

Connexion
Voulez-vous vraiment déverrouiller ce message ?
Déverouillage restant : 0
Voulez-vous vraiment annuler l'abonnement ?
Go to mobile version