Limitation stricte à deux mandats présidentiels dans le projet de constitution : La Guinée à l’école du Bénin

Les autorités guinéennes ont rendu public, le nouveau projet de constitution du pays. Le texte qui reprend in extenso l’une des dispositions de l’article 42 de la constitution béninoise notamment la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels, devrait mettre un terme à la transition dirigée depuis septembre 2021, par le général Mamadi Doumbouya.

Le modèle constitutionnel béninois inspire d’autres pays du continent. C’est le cas de la Guinée qui, à la faveur du projet de révision constitutionnelle, s’est alignée derrière le modèle béninois qui limite strictement à deux, le nombre de mandats du président de la République. Aux termes de l’article 44 du projet de loi constitutionnelle, il est indiqué que « Le président de la République est élu au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à deux tours. La durée du mandat du président de la République est de cinq ans renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats de président de la République. Nul ne peut de sa vie, faire acte de candidature aux fonctions de président de la République, après avoir exercé deux mandats de président de la République». Un texte qui reproduit presque à l’identique, les dispositions de l’article 42 nouveau de la loi n°2019-40 du 7 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. En effet, les dispositions des alinéas 1 et 2 du texte de la constitution béninoise donnent à lire : « Le président de la République est élu au suffrage universel direct, pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats de président de la République.». Ce deuxième alinéa de l’article 42 de la Constitution béninoise est une exclusivité béninoise. C’est en effet la première fois qu’une Constitution affermit de façon aussi stricte, le principe de la limitation de mandats. La précision « En aucun cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats de président de la République » rend quasiment impossible, toute velléité de prolongation de mandat ou de représentativité du président de la République qui a déjà exercé deux mandats constitutionnels à la tête de l’Etat. Même si, en sus de cette précision, le texte guinéen, s’est voulu plus explicatif, il n’en demeure pas moins que le mérite de cette disposition revient au Bénin. Un pays qui redore peu à peu, depuis quelques années, son blason et reconquiert son attribut de berceau de la démocratie en Afrique.

Le Bénin, un modèle démocratique

Même si la disposition de limitation stricte du mandat présidentiel avait, en son temps, suscité quelques polémiques de la part d’une caste d’acteurs politiques, elle aura fait du Bénin, un pays qui tient à sauvegarder son image démocratique dont l’alternance au pouvoir constitue l’un des tenants. Ce texte crédibilise non seulement la marche démocratique du Bénin amorcée depuis l’historique conférence nationale de février 1990  mais reste un puissant gage d’alternance au sommet de l’Etat. Le Bénin reste dans le concert des pays de l’Afrique de l’Ouest, et même de l’Afrique, l’une des rares Nations à maintenir cette qualité de pays dans lequel, la Constitution est sacrée et où le président en fin de mandat, n’est pas porté par la hideuse ambition de s’éterniser au pouvoir au moyen d’une révision opportuniste de la Constitution ou d’un coup d’Etat constitutionnel. Et c’est à juste titre que cet exemple inspire des pays qui ambitionnent de renforcer leur culture démocratique.

Gabin Goubiyi