Litige foncier opposant des collectivités : Le Ccf aide les parties à trouver une conciliation

Le Conseil consultatif du foncier (Ccf)  a tenu une session spéciale le vendredi 19 mai 2023 à  Cotonou. Cette session a connu la participation des représentants de plusieurs collectivités qu’un litige foncier opposait, mais qui  ont accepté le règlement à l’amiable. Cette volonté commune a été sanctionnée par la signature de procès-verbaux de négociation entre les collectivités.

C’est grâce à la négociation  du Ccf, présidé par Gaston Dossouhoui que plusieurs collectivités qu’un litige foncier opposait ont pu trouver un terrain d’entente. «  Toutes  les parties sont déjà allées au procès et il y a des gens qui ont perdu.  Normalement, ce que nous avons l’habitude de faire c’est que celui qui a gagné qui va exécuter la décision de justice. C’est-à-dire qu’elle ira expulser ou casser les maisons de ceux qui ont perdu le procès.  Le  législateur a voulu mettre un terme à ce sport en permettant aux parties qui ont perdu de discuter encore avec les parties qui ont gagné en trouvant un terrain d’entente pour que leurs maisons ne soient pas cassées », a expliqué le Secrétaire permanent du Ccf, Jules Victorien Kougblénou lors de cette signature de procès-verbaux. Malgré la décision de justice qui leur est favorable, les collectivités Lima,  Nobimè et Youssoufou ont accepté de faire des concessions. Un geste qui a été apprécié à sa juste valeur par  le président du Conseil consultatif du foncier. « C’est le lieu de féliciter les requérants qui acceptent de consentir des sacrifices réciproques laissant de côté les intérêts personnels et égoïstes visant uniquement le caractère humanitaire de l’acte », s’est réjoui Gaston Dossouhoui. Il a, par la suite indiqué que le Ccf ne se substituera pas aux juridictions de l’Etat. « Le Ccf siège en tant qu’organe de conciliation dans le seul but d’obtenir un rapprochement des intérêts et du gagnant et du perdant », a-t-il martelé. Pour rappel, le Conseil consultatif  du foncier est le cadre institutionnel de concertation et d’échange de tous les acteurs du foncier et de la mise en œuvre en synergie des actions en matière de politique foncière et domaniale de l’Etat.

Patrice Zoundé (Coll)