Loi sur la chefferie traditionnelle au Bénin : Un travail scientifique et objectif

(Aucune entité traditionnelle n’est écartée)

Le jeudi 13 mars 2025, l’Assemblée nationale a adopté  la loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin. Depuis ce vote, des voix ne cessent de s’élever au sein de l’opinion soit pour dénoncer une suppression de royaume ou encore de forme d’organisation traditionnelle existante. A la vérité, il s’agit là de reproches faits à tort au comité qui a fait un travail scientifique appréciable qui consacre l’existence juridique de la chefferie traditionnelle après sa constitutionnalisation en 2019.

16 royaumes, 80 chefferies supérieures dépendantes ou non, 10 chefferies coutumières, tel est l’état de la chefferie traditionnelle reconnue au Bénin aux termes des dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi votée. Cette réforme majeure était appelée de tous les vœux au regard de l’incurie qui caractérisait la chefferie traditionnelle au Bénin où des entités traditionnelles se créaient au gré des intérêts. Ce qui était source de division au sein des communautés au point de menacer la cohésion sociale. Cette situation appelait la nécessité d’un assainissement. Une question que la nouvelle loi est venue régler. Contrairement à la polémique consécutive au vote de la loi, aucune entité traditionnelle existante au moment du vote, n’a été supprimée. Autrement dit, toutes les entités connues ont été prises en compte. Ce qui suscite les agitations observées çà et là est lié aux contorsions de l’histoire et à la politisation qui jadis, avaient caractérisé la chefferie traditionnelle. Il suffira à ceux qui alimentent la polémique de dépassionner le débat et d’aller consulter la vraie version de l’histoire pour se rendre compte que certains faits biaisés pourraient faire croire à certaines communautés ou localités qu’elles pourraient être considérées comme des royaumes alors qu’elles ne le sont pas. C’est le cas des localités comme Savi, Dékanmè, Dédomè, Houin, Athiemé, Sahouè, Abomey-Calavi et autres. A la vérité, l’arrivée du colonisateur français a désorganisé la chefferie traditionnelle dans l’espace de l’actuelle République du Bénin. Dans l’élaboration de la loi, le comité a pris en compte toutes les entités politiques traditionnelles existant à la veille de la colonisation (1894 pour le Bénin méridional et 1897 pour le Bénin septentrional). Et la commission qui a travaillé à l’élaboration de cette loi est restée conforme à la réalité historique. Si une entité n’est pas répertoriée parmi les royaumes, chefferies supérieures ou coutumières, elle fait partie de ce qu’on pourrait appeler chefferie communautaire. C’est d’ailleurs ce que prescrit l’article 8 qui dispose : « Toute personne qui représente l’autorité traditionnelle au sein des formes d’organisation sociales traditionnelles non répertoriées dans les articles 5, 6 et 7 de la présente loi, est dénommée chef communautaire ». Dès lors, il appartient à ces formes d’organisation sociale de continuer leurs activités dans le respect de la loi car elles se retrouvent ainsi reconnues comme faisant partie de la chefferie traditionnelle. Au regard de tout ce qui précède, il est aisé de relever que la loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle est une avancée majeure pour notre pays et elle ouvre des perspectives nouvelles et heureuses à la chefferie traditionnelle au Bénin avec des attributions notoires pour celle-ci. Elle induit une définition claire des rapports fonctionnels entre différentes entités traditionnelles mais aussi des règles de dévolution successorale consignées.

Le fruit d’un travail rigoureux et objectif

Pour donner un cadre juridique à la chefferie traditionnelle au Bénin, le gouvernement a choisi une approche sérieuse et impartiale. Il a confié cette mission à un comité scientifique, chargé de travailler en toute objectivité, en s’appuyant uniquement sur des faits historiques. L’objectif était d’éviter toute influence partisane ou politique et de garantir une réforme solide et crédible. Une fois le projet de loi soumis à l’Assemblée nationale, plusieurs citoyens et organisations ont exprimé leurs préoccupations à travers des pétitions, comme le prévoit la loi. Le Parlement a alors sollicité le gouvernement, qui a répondu de manière détaillée à chacune des 41 pétitions reçues. Ces réponses, préparées avec rigueur par le comité scientifique, ont permis d’expliquer clairement pourquoi certaines demandes ne pouvaient être prises en compte. Cette méthode transparente et basée sur des faits probants, a permis d’écarter toute manœuvre politique et de poser les bases d’une réforme solide, conçue pour durer et répondre aux véritables enjeux de la chefferie traditionnelle au Bénin.

Gabin Goubiyi