Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : Le Bénin se conforme aux normes Uemoa

Tard dans la nuit du vendredi 12 janvier 2024, les députés ont procédé à l’examen et à l’adoption du projet de loi uniforme relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans l’espace de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uémoa). C’est à l’unanimité des députés présents et représentés que ce projet de loi uniforme a été adopté.

Transmis à l’Assemblée nationale par décret N° 2023-537 du 31 octobre 2023, par le gouvernement, le projet de loi uniforme relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans l’espace de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uémoa) a été affecté à la commission de la défense et de la coopération de l’Assemblée nationale pour la production du rapport final à soumettre à la plénière.

Ce projet de loi circonscrit le champ des termes du financement du terrorisme et du blanchiment de capitaux. Il vise d’une part, à renforcer l’arsenal juridique communautaire en faveur de la défense, de la sécurité et du développement économique de la sous-région. D’autre part, il permet de relever les dérives dans l’application par les juridictions, des textes de loi sur le terrorisme et le blanchiment de capitaux. Ce qui s’apparente à un acharnement contre certains acteurs économiques, certaines communautés religieuses et des opposants au régime en place.

Ainsi, le dispositif juridique béninois qui demeure jusque-là caduque en termes d’insuffisances des mesures de supervision fondées sur les risques et de l’absence d’un cadre efficace de coopération internationale pour le partage d’informations entre les administrations compétentes se voit renforcer dans la lutte contre les infractions contemporaines dans l’espace Uemoa et va du coup corriger l’inefficacité des dispositifs de gel au titre des sanctions financières ciblées ainsi que de la saisine et de la confiscation des avoirs criminels. Ce projet de loi uniforme relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive dans l’espace Uémoa comporte 207 articles répartis en six (06) titres.

Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)