L’Agence nationale de recouvrement des avoirs confisqués et saisis, structure sous-tutelle du ministère de la Justice et de la législation au Bénin a un nouveau directeur général. Il a nom Florent Gnansomon. Le magistrat a été nommé le mercredi 11 octobre 2023 en Conseil des ministres, après l’avis de non objection du Conseil supérieur de la magistrature (Csm) obtenu par le gouvernement.
Florent Gnansomon a dirigé plusieurs juridictions avant sa promotion à la tête de l’Agence nationale de recouvrement des avoirs confisqués et saisis. Il a été notamment procureur de la République près le Tribunal de 1ère instance de 2ème classe de Lokossa. Écrivain, il a publié il y a quelques années, l’ouvrage en deux tomes intitulé « Le partage de l’héritage » qui vise à éclairer la lanterne des Béninois sur la liquidation de succession prévue par le législateur qui ne doit pas être confondue avec l’administration des biens.
Zoom sur l’Agence nationale de recouvrement des avoirs confisqués et saisis
L’Agence nationale de recouvrement des avoirs confisqués et saisis que Florent Gnansomon est appelé à diriger dorénavant a été créée par décret n°2022-563 du 12 octobre 2022 signé du président Patrice Talon, du ministre d’Etat, chargé de l’Economie et des finances, Romuald Wadagni et du garde des sceaux, ministre de la Justice et de la législation d’alors Séverin Quenum. Selon l’article premier du décret, l’Agence nationale de recouvrement des avoirs confisqués et saisis est un établissement public à caractère social.
Pour son fonctionnement, « Il est mis à la disposition du ministère de la justice et de la législation, une dotation initiale de 110 millions de FCfa », précise l’article 3 du décret. L’article 4 stipule que la gestion comptable et financière de l’Agence est assurée suivant les règles de gestion du droit privé.
L’application des prescriptions du présent décret est suivie par le garde des sceaux, ministre de la Justice et de la législation et le ministre d’Etat chargé de l’économie et des finances.