Modification de l’article 6 de la loi sur le pipeline Niger-Bénin : La portée de la décision gouvernementale

( « Aucune incidence sur les engagements pris vis-à-vis du Niger », rassure l’Exécutif )

Le gouvernement béninois a adopté, en Conseil des ministres du 18 juin 2025, un décret portant transmission à l’Assemblée nationale d’un projet de loi modifiant l’article 6 de la loi n°2020-04 du 08 mai 2020. Ce texte fondateur encadre le régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet de pipeline d’exportation reliant le Niger au Bénin.

À l’occasion d’une séance d’échange avec la presse le 20 juin dernier, le Secrétaire général adjoint et porte-parole du gouvernement, Wilfried Léandre Houngbédji, a tenu à dissiper tout malentendu. Il a affirmé que « les modifications à apporter ne concernent pas la partie nigérienne du projet », insistant sur le fait qu’elles visent exclusivement les relations contractuelles entre l’État béninois et la société chinoise Wapco, chargée de l’exploitation du pipeline sur le territoire béninois. Wilfried Houngbédji a précisé que ces ajustements résultent de discussions approfondies menées depuis plusieurs mois avec la partie chinoise, lesquelles ont abouti à un consensus autour de modifications jugées mutuellement avantageuses. Il convient de rappeler que la loi de 2020 constitue le socle législatif du projet de pipeline Niger-Bénin, un ouvrage stratégique destiné à acheminer le pétrole brut nigérien vers les côtes béninoises pour l’exportation. Elle définit les droits et obligations des différents acteurs, encadre les modalités fiscales applicables au projet notamment les taxes et impôts ; et fixe les règles douanières garantissant la fluidité des opérations de transit. Ainsi, cette modification législative s’inscrit dans une logique d’adaptation contractuelle, sans incidence sur les engagements pris vis-à-vis du Niger, ni sur les fondements de la coopération régionale autour de ce projet structurant.

Gabin Goubiyi