Modification des lois électorales en prélude aux joutes de 2026 : Trois thérapies des députés pour éviter l’impasse

(La proposition de l’opposition en sursis)

L’Assemblée nationale va se réunir dès le lundi 26 février pour aborder l’examen des propositions de lois introduites par les députés pour corriger les incohérences contenues dans le Code électoral et ainsi pallier le dysfonctionnement des institutions ainsi que la rupture de l’égalité dans le cadre de la présidentielle de la 2026.

Trêve de polémiques. Les députés de la neuvième Législature passent désormais à l’essentiel pour ce qui est de la suite à donner aux injonctions de la Cour constitutionnelle dans sa décision Dcc 24-01 du 4 janvier 2024. En substance, dans la décision précitée, la Cour a demandé à l’Assemblée « d’une part, de rétablir l’égalité du pouvoir de parrainer à l’égard de tous les maires et, d’autre part, rendre conformes à l’article 49 de la Constitution, les dispositions de l’article 142, alinéa 6 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral ». Après moult polémiques, parfois empreintes de passion, relativement aux modalités de la correction, certains des députés ont pondu des propositions de lois à soumettre à la plénière aux fins d’adoption. La première proposition qui a d’ailleurs suscité une vague de polémique et de suspicions est l’œuvre du député Assan Seibou du Bloc républicain. Cette proposition postule pour une révision de la Constitution avec pour point nodal, un réaménagement du calendrier électoral en l’occurrence une inversion de l’ordre des élections. Dans son approche, le député initiateur de la proposition octroie le droit de parrainage des candidats à la Présidentielle de 2026, aux actuels députés. Cette proposition, au regard des positions affichées par les différentes sensibilités politiques, a peu de chance d’aboutir, les députés de l’opposition dont la caution est nécessaire à son adoption, l’ayant systématiquement rejetée. La deuxième proposition portée par la député Natondé Aké de l’Union progressiste Le renouveau, enlève quant à elle, le privilège du parrainage aux députés de la neuvième Législature pour le conférer aux députés et maires qui seront consacrés aux termes des élections couplées du 11 janvier 2026. L’auteur de la proposition de loi justifie cette option par un souci de l’égalité, de légitimité et de légalité. L’initiateur propose à cet effet, une modification de l’article 40 de la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, en réduisant le délai du dépôt de candidature à 35 jours avant le début de la campagne de sorte à permettre aux nouveaux élus d’être en aptitude réelle de parrainer. De l’avis de beaucoup d’observateurs, l’adoption de cette proposition de loi ne saurait souffrir d’aucune entrave au regard de la configuration politique de l’Assemblée nationale surtout qu’il faudra juste une majorité relative pour la faire aboutir.

La troisième proposition sur la table déposée après la convocation de la première session extraordinaire de l’année 2024, est portée par le député Nourénou Atchadé. Son annonce à la session extraordinaire ouverte le 21 février 2024 et sa non-programmation à l’ordre du jour de ladite session ont fait monter l’adrénaline au Parlement. La plénière a été clôturée en queue de poisson et bien malin qui pourrait envisager le sort de cette proposition de loi. De toute évidence, cette proposition de loi qui suggère de profondes modifications du Code électoral, n’a aucune chance d’être adoptée au regard des rapports de force au sein de l’hémicycle. 

Gabin Goubiyi