Obtention de la nationalité béninoise par reconnaissance : Le gouvernement balise le chemin

Au cours de sa séance ordinaire du mercredi 20 novembre 2024, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret relatif aux modalités d’obtention de la nationalité béninoise par reconnaissance. C’était sous  l’autorité du président de la République, Patrice Talon.

Réunis en Conseil des ministres le  mercredi 20 novembre 2024, les membres du gouvernement ont adopté le projet de décret fixant les modalités d’obtention de la nationalité béninoise par reconnaissance. A travers cette décision, l’Exécutif béninois a fait un grand pas vers la concrétisation d’un engagement du président Talon dont le processus a commencé il y a quelques mois. En effet, c’est le Conseil des ministres du 08 mai 2024 qui a adopté le projet de décret transmettant à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, le projet de loi relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en République du Bénin. Après étude, l’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 30 juillet 2024, le projet de loi devenu la loi n°2024-31 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en République du Bénin à l’unanimité des députés présents et représentés. Une loi que le président Talon a promulguée le 02 septembre 2024. Le présent texte est un décret d’application répondant aux exigences de la loi 2024-31 du 30 juillet 2024, relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en République du Bénin.

La procédure d’obtention de la nationalité béninoise par reconnaissance

Il renseigne que lorsque la demande est formulée depuis l’étranger, le demandeur reçoit au terme de l’examen favorable de celle-ci, une attestation provisoire de nationalité d’une durée de validité de 3 ans. Le bénéficiaire jouit dès lors du droit d’entrée, de séjour et de sortie du territoire du Bénin. La nationalité béninoise par reconnaissance ne lui est acquise à titre définitif que sur justification d’un séjour en terre béninoise dans ce délai de trois ans. L’attestation provisoire de nationalité devient caduque si au terme de sa validité le demandeur n’a pas séjourné au Bénin. Lorsque la demande est formulée à partir du territoire du Bénin et que le demandeur a poursuivi certaines formalités consécutives à l’occasion de son séjour, il reçoit après examen favorable de sa demande, notification du décret d’octroi, à titre définitif, de la nationalité béninoise par reconnaissance. S’il n’a pas poursuivi lesdites formalités, il reçoit notification de l’attestation provisoire. Enfin, le bénéficiaire de la nationalité béninoise par reconnaissance a droit à l’établissement d’un passeport béninois. Il peut acquérir à tout moment la pleine nationalité béninoise. Celle-ci est transmissible aux descendants, ouvre la voie à la jouissance de tous les droits qui y sont attachés, mais peut être retirée dans les conditions prévues par la loi. Dans la droite ligne de ce qui précède, cette nationalité béninoise par reconnaissance peut être retirée dans les conditions prévues par la loi. Cette initiative n’est nullement de nature à brader la nationalité béninoise et tout cela est bien cadré. Par ailleurs, malgré la reconnaissance officielle de cette triste page de l’histoire de l’humanité qu’est l’esclavage, les afro-descendants revendiquent les liens avec la terre africaine, leur ré-appartenance à celle-ci, le renforcement identitaire et la valorisation de leur contribution à son renouveau. Après l’exemption de visas pour beaucoup de nationalités, le Bénin de Patrice Talon montre non seulement qu’il est un artisan réel de l’intégration africaine, mais aussi entre définitivement dans l’histoire en réglant de façon durable et structurelle, la question de la reconnaissance des afro-descendants.

Patrice Zoundé (Coll)