Obtention des résultats positifs de la réforme sur la Décentralisation au Bénin : Des structures d’encadrement bien envisagées 

Des Communes au service du développement local et directement  le ferment du développement national au Bénin.  C’est visiblement  le moule de fabrication de la réforme initiée par le régime fort de Cotonou, dans le secteur de la décentralisation. En amont et en aval, des structures sont prévues pour  travailler le capital humain et pour en suivre la mise en œuvre.   

Composition de la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des Communes

La Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des Communes est constituée de membres permanents et de membres non permanents nommés par décret pris en Conseil des ministres. Elle dispose d’un secrétariat et peut faire appel à toute personne ressource dont les compétences sont nécessaires à l’accomplissement de sa mission et à toutes les expertises requises, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre des outils indispensables à l’opérationnalisation de la réforme.

Une Cellule enclavée pour de bon résultat

La réforme sur la décentralisation donnera un écho favorable, surtout à voir de près comment la  Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des communes  est à son tour  encerclée par une structure de tutelle,  il y a de quoi s’assurer que c’est désormais l’épopée pour la décentralisation au Bénin. Dans l’architecture institutionnelle, la Cellule de suivi et de contrôle est rattachée au Secrétariat général de la Présidence de la République.  Elle est dirigée par un Coordonnateur assisté d’un adjoint. Le Coordonnateur rend compte des activités de la Cellule suivant un canevas mis en place de manière simultanée au ministre chargé de la Décentralisation et au Comité de supervision de la mise en œuvre de la réforme ou à tout organe ou autorité qui lui succèderait dans ses attributions.  Selon l’ article 5 du  Décret n°2022 – 303 du 25 mai 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la cellule de suivi et contrôle de la gestion des Communes, un Comité de supervision veille au respect des orientations du gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme. ll est notamment chargé de : superviser les travaux de la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des Communes, valider les propositions et travaux de la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des Communes, examiner les rapports de mission de la Cellule, identifier les ressources nécessaires à la réalisation des objectifs de la réforme, donner toutes orientations nécessaires pour les activités de la Cellule. Ces membres du comité de supervision sont nommés par décret, pris en Conseil des ministres. « Les ressources nécessaires au fonctionnement de la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des Communes sont inscrites au budget de la Présidence de la République. Les modalités de rémunération et les avantages des membres de la Cellule sont fixés par décret pris en Conseil des ministres », a précisé l’article 7 du Décret.

Le Conseil de supervision dans chaque Commune

En plus de quatre commissions permanentes, chaque Commune dispose désormais d’un conseil de supervision. Ce conseil  composé  de  sept membres dont les  maire et ses adjoints  en plus les présidents des quatre commissions du Conseil communal a pour attributions: l’adoption du budget et le cas échéant ses modifications pour validation par le Conseil communal, adoption de l’organigramme et les manuels de procédure pour validation par le Conseil communal, l’adoption du plan de travail annuel proposé par le secrétaire exécutif, veille au contrôle de la gestion du secrétaire exécutif, l’examination des rapports d’activités du secrétaire exécutif ainsi que les rapports annuels de performance, l’autorisation des conventions d’importance significative autre que les marchés publics à passer par le secrétaire exécutif, la délibération sur les projets d’acte de gestion des propriétés foncières et des domaines de la Commune, l’approbation du règlement intérieur de la mairie proposé par le secrétaire exécutif et la grille de rémunération du personnel de la mairie. Le  Conseil de supervision se réunit sur convocation du maire au moins une fois par mois. En cas de besoin, il tient des réunions extraordinaires. Les convocations sont notifiées à la diligence du Secrétaire Exécutif (Se) au moins trois jours avant la réunion. Son délai est réduit à 24 heures. Il délibère à la majorité de ses membres. En cas d’égalité de voix, celle du maire est prépondérante. Il soumet au conseil communal un rapport trimestriel d’actualité auquel il annexe les rapports mensuels du secrétaire exécutif. Il est à souligner que selon les dispositions de la loi, les membres du Conseil de supervision ne bénéficient d’aucune rémunération au titre des fonctions de membre. Ils ont toutefois droit au remboursement des frais de repas et de déplacements à l’occasion de leurs réunions dans les conditions fixées par décret pris en conseil des ministres conformément à la loi de finances.

 Projecteur sur quelques Communes avec leurs Conseils de supervision

Début septembre 2022, les Communes ont commencé par installer leurs Conseils de supervision.  En effet, dès le 12 septembre 2022, les membres du Conseil de supervision (Cs) de la Commune d’Abomey-Calavi, de Cotonou,  de Dangbo de Parakou, de Toffo, Sô-Ava, Zè , Sèmè-Podji, Bonou ont été installés par les préfets concernés.  De tous ces conseils, celui d’Abomey-calavi  a fait l’objet de contestation.  Selon les faits, le Conseil de supervision de la Commune d’Abomey-calavi a été installé en l’absence des conseillers des partis Bloc républicain et Force cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) qui ont contesté la procédure d’installation avant de claquer la porte. Ces conseillers exigent le respect de l’article 93 de la loi 2021-14 du 21 décembre 2021 portant Code de l’administration territoriale en République du Bénin, qui a retenu la formule de l’élection pour les présidents des commissions. Une lecture croisée de cette avec celles des alinéas 1 et 2 de l’article 45 du Décret d’application n°2022-321 du 1er juin 2022 fixant le cadre général des règlements intérieurs des conseils communaux qui dispose que « Les présidents de commission sont élus par le Conseil communal, à l’occasion de la séance d’installation du conseil ou au cours de sa plus prochaine session. » « Ce qui a été fait à Abomey-Calavi, c’est ce que j’ai fait ailleurs sans qu’il n’y ait de tôlée. Nous avons installé le Conseil de supervision de Sô-Ava, Toffo où le Br est majoritaire, ainsi qu’à Zè. C’est la méthodologie appliquée ailleurs que j’ai choisie à Abomey-Calavi », a déclaré le préfet Jean-Claude Codjia avant de préciser : «Les conseillers contestataires se sont levés de la salle avant le début même de la cérémonie. Après le discours du maire, je voulais prendre la parole lorsqu’un conseiller a demandé une motion d’ordre. J’ai essayé de leur expliquer la procédure mais ils ont estimé qu’ils ne sont pas convaincus et ils se sont levés. Qu’ils disent que je veux faire si ou ça, c’est leur droit. Il n’y a pas de quoi fouetter un chat ».

Bienvenue Agbassagan

Composition de quelques Conseils de supervision

Mairie de Cotonou

Président: maire Luc Sètondji Atrokpo

Membres:

Premier adjoint au maire: Randyx R. Romain Ahouandjinou

Deuxième adjoint au maire: Gatien Sèdami Adjagboni

Troisième adjointe au maire: Françoise Irène Béhanzin

Président de la commission des affaires économiques et financières: Agbédjékou Romulus

Président de la commission des affaires domaniales et Environnementales: Atchawé Philippe

Président de la commission des affaires sociales, culturelles et sportives: Sehouhoue Paul

Président de la commission de la coopération et des relations avec les institutions: Otcho Epiphane.

Mairie d’Abomey-calavi

Président: Angelo Evariste Ahouandjinou (Maire)

Membres

Thérèse Kora (1^ère adjointe au Maire)

Sènamy Christelle Dan (2^ème  adjointe au Maire)

Patrice Hounyè-Azé (3^ème adjoint au Maire)

Président de la  commission des affaires économiques et financières : Thomas Tapé

Président  de  la commission de la   coopération et des relations avec les institutions : Brice Fagbémi

Présidente de  la commission des affaires domaniales et environnementales : Edmonde Fonton

Président de la commission des affaires sociales  sportives  et culturelles : Claude Chatin

Mairie de Sèmè-Podji

Président : Jonas Sèdozan Gbènamèto

Adjoints au  Maire :

Timothée Gbèdiga

Noël Fonton

Président de la commission des affaires économique et financière de la mairie de Sèmè-Podji :  Konaté Dèga Agossou

Président de la commission des affaires domaniale et environnementale : Lambert Adjovi

Président de la commission des affaires sociale, culturelle et sportive : Nazaire Dossou-koko

Président de la commission des affaires de la coopération et des relations avec les institutions : Bruno Adjassa.