Opérationnalisation de la Cour des comptes : Patrice Talon a réussi un exploit

(Retour sur la prestation de serment de la présidente de la Cour des comptes)

Appelée de tous les vœux, la Cour des comptes du Bénin est désormais opérationnelle avec les derniers projets de lois adoptés à l’unanimité par les députés de la 8^ème Législature. Au début du mois de juin 2022, les choses se précisent pour l’opérationnalisation sans difficulté de la Haute juridiction compétente en matière de contrôle et de jugement des comptes publics. En la constitutionnalisant, Patrice Talon a brisé le mythe de l’impossible.  

Patrice Talon accélère l’institutionnalisation de la Cour des comptes

Patrice Talon accélère l’institutionnalisation de la Cour des comptes en nommant, le 28 avril 2021 suivant les prescriptions constitutionnelles, la magistrate Ismath Bio Tchané Mamadou, au poste de président. Née le 3 janvier 1962 à Porto-Novo, la native de Djougou devient magistrate le 26 décembre1988. Elle a commencé par exercer en qualité de  juge au Tribunal de première instance de première classe de Cotonou. Plus tard, elle a été nommée agent judiciaire du trésor au ministère de l’Economie et des finances jusqu’au 2 mars 2009. « Le 31 décembre 2013, elle sera nommée conseillère à la Cour suprême puis présidente de la section des collectivités locales. Après le départ de Maxime Akakpo à la retraite, Ismath Bio Tchané Mamadou est nommée le 1^er juillet 2016, présidente par intérim de la Chambre des comptes. Le 25 juillet 2018, elle est confirmée à ce poste par le président de la République », a renseigné Wikipédia.

La réaction de Alcrer Bénin suite à la nomination

Par un communiqué en date du 4 mai 2021, Martin Vihoutou Assogba, Directeur exécutif de l’Ong Alcrer a salué le gouvernement et a appelé à l’opérationnalisation de la Cour. « Le Chef de l’Etat a procédé, à la faveur du Conseil des ministres du mercredi 28 avril 2021, à la nomination de Madame Ismath Bio Tchané épouse Mamadou au poste de présidente de la Cour des comptes, première mandature. Dans le cadre de sa mission de promotion de la bonne gouvernance des affaires publiques dans notre pays, l’Ong Alcrer qui mène depuis plusieurs années le plaidoyer avec quelques Organisations de la société Civile (Osc) pour l’opérationnalisation de la Cour des comptes dans notre pays, s’honore de cet important pas franchi pour poser les jalons d’un contrôle plus efficace de la dépense publique et d’une lutte plus renforcée contre la corruption au Bénin. Pour rappel, cette nomination intervient après le vote, le mercredi 30 décembre 2020, du projet de loi portant loi organique de la Cour des comptes en République du Bénin et fait suite à de multiples initiatives de la Société civile (Osc) pour rendre effective cette importante juridiction financière. En saluant les efforts du gouvernement et des Partenaires techniques et financiers (Ptf) pour une amélioration continue de la gouvernance au Bénin, l’Ong Alcrer exhorte à mettre en œuvre les diligences nécessaires afin de permettre à la Cour des comptes de démarrer, sans délai, ses activités conformément à ses attributions constitutionnelles », a indiqué le texte.

La prestation de serment de Ismath Bio Tchané Mamadou

Le vendredi 7 mai 2021, elle a prêté serment devant le chef de l’Etat à Sèmè-City, conformément à l’article 19 de la Loi organique n°2020-38 du 11 février 2020 sur la Cour des comptes. « Je jure de bien et fidèlement remplir ma fonction, de l’exercer en toute impartialité dans le respect des lois, de garder le respect des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur des questions relevant de la compétence de la Cour et de me conduire en tout, comme un digne et loyal magistrat », a assuré Ismath Bio Tchané la main droite levée, symbole du serment. Prenant acte du serment prêté, le président Patrice Talon ne s’est pas empêché de magnifier les talents  de la première présidente de la Cour des comptes avec des précisions sur les influences de sa nomination. « Je m’en voudrais Madame la présidente de ne pas partager avec vous ma fierté pour ce nouveau vent qui souffle sur notre pays, celui qui révèle de mieux en mieux la femme béninoise. Votre parcours vous donne bien le mérite de votre nomination. Veuillez ne pas avoir le complexe que c’est au profit de notre volonté de promouvoir la femme béninoise que vous avez été nommée comme présidente de la Cour des comptes. Non ! En tout cas, ce n’est pas ce qui m’a guidé pour vous proposer à la tête de cette institution qui vient de naître. Vous ne m’avez pas laissé le choix. C’est votre parcours, votre position actuelle dans les institutions de la République qui ont été les seuls facteurs de votre nomination », a expliqué le président de la République.  Pour l’heureuse du jour, il faut contrôler les finances publiques. Il faut faire en sorte que le contribuable soit satisfait de l’utilisation faite de l’argent public. « Ma prestation de serment va me lancer dans ce défi de bâtir une institution performante, indépendante et moderne », a-t-elle souligné avant de conclure :« Nous allons nous mettre au travail. Je ne vais pas négliger l’approche genre dans tout le processus ».

Bienvenue Agbassagan

(Suite dans la prochaine parution)

Retour sur les appréciations des autorités après la cérémonie

Joseph Gnonlonfoun, médiateur de la République : « Nous sommes en règle vis-à-vis des institutions de l’Uemoa et de la Cedeao »

« Il y a eu la nomination d’une personne qualifiée à ce poste. Nous ne pouvons qu’être heureux parce que nous pouvons désormais dire que nous sommes en règle vis-à-vis des institutions de l’Uemoa, de la Cedeao… Elle a une fonction extrêmement importante parce qu’il faudrait qu’elle nous assure le fonctionnement et qu’elle organise l’institution. Ce n’est pas une mince affaire ». 

Abraham Zinzindohoué, ancien président de la Cour suprême : « Que la gouvernance soit bien faite au profit du peuple béninois »   

« L’arsenal juridique et l’échafaudage viennent d’être achevés au niveau des hautes institutions juridictionnelles. Cette injustice, c’est le mérite d’une femme. Des gens y verront peut-être la promotion de la femme, mais le chef de l’Etat y a vu le mérite d’une femme. La femme est l’égal de l’homme. C’est cette injustice qui vient d’être réparée. Que la gouvernance soit bien faite au profit du peuple béninois. La Cour des comptes y joue un rôle important. En cela, nous disons que la dynamique qui a eu lieu depuis 5 ans continue. C’est ce que nous attendons de la présidente Ismath Bio Tchané et de son équipe qui, incessamment va être mise en place ».

Victor Dassi Adossou, président de la Cour suprême : « la Cour des comptes qui va participer du règne de la bonne gouvernance est aujourd’hui installée »

«La nomination et la prestation de serment me font dire que la République est en marche. Progressivement, toutes les institutions en charge de la bonne gouvernance, de l’édification de l’Etat de droit dans notre pays, sont en train de s’installer et de fonctionner dans l’intérêt de la République. C’est un jour de gloire. Comme l’a si bien souligné le chef de l’Etat, tous les Béninois doivent aujourd’hui être fiers de ce que le pays est en marche résolument et que la Cour des comptes qui va participer du règne de la bonne gouvernance, de la fin de l’impunité est aujourd’hui installée ».