Le second point à l’ordre du jour de la deuxième session extraordinaire au titre de l’année 2023 est celui relatif à la désignation des démocrates au sein des parlements panafricain, régionaux et des institutions de la République, à savoir la Haute cour de justice, l’Autorité de protection des données à caractère personnel (Apdp) et la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh).
Sommé par la Cour constitutionnelle de pourvoir à la désignation de leurs membres au sein des parlements sous-régionaux, régionaux et des instances de la République d’ici le 20 juillet 2023 à minuit au plus tard, le groupe parlementaire « Les Démocrates » s’est conformé, le mercredi 19 juillet 2023 à cette décision à l’issue de la poursuite des travaux de la deuxième session extraordinaire au titre de l’année 2023. Des correspondances adressées au président de l’Assemblée (nationale), ou par le député Nourénou Atchadé, président du groupe parlementaire de l’opposition, il ressort que le député Michel Sodjinou siègera au comité interparlementaire de l’Uémoa, son collègue Gafari Adéchokan sera à la Haute cour de justice, Viviane Orou Tama va sièger au sein de l’Autorité de protection des données à caractère personnel. Par contre, Léon Dègny est désigné au parlement panafricain et Wassangari Bio Sika au parlement de la Cedeao. Hélène Olossoumaï et Denise Hounmènou entrent au sein de la Commission béninoise des droits de l’homme. Après avoir pris acte, le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou a convié la plénière à procéder au vote des membres désignés pour se conformer auxrèglement en vigueur.
Ce qu’on retient des votes
Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh)
Sont élues par 89 voix pour, Une (1) contre et 0 abstention, les députées Démocrates Hélène Ollossoumaï titulaire et Denise Mahougnon Hounmènou pour siéger à la Commission béninoise des droits de l’homme. C’est par ce vote que la plénière a acté leur désignation.
Parlements panafricain, Cedeao et Cip-Uemoa
Par 91 voix pour 1 contre et 0 abstention, la plénière a adopté la désignation des membres démocrates devant siéger désormais au parlement panafricain, au parlement de la Cedeao et au Cip-Uemoa. Ainsi, le député Léon Dègny est élu au parlement panafricain, Ouassangari Bio Sika Abel Kader au parlement de la Cedeao et Michel Sodjinou au Comité interparlementaire de l’Union économique et monétaire ouest Afrique (Cip-Uemoa).
Haute cour de justice
Les démocrates ont également désigné leur représentant devant siéger à la Haute cour de justice. Il s’agit du député Gafari Adéchokan. La plénière a adopté ce choix par 85 voix pour 1 contre et 0 abstention. Il a reçu les félicitations du président de séance, Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale.
Autorité de protection des données à caractère personnel
Après consultation dans le rang des démocrates au parlement, c’est la députée Viviane Orou Tama qui a été désignée pour être membre active au sein de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (Apdcp). Les députés ont entériné ce choix par 86 voix pour 1 contre et 0 abstention.
Martial Agoli-Agbo (Br)