Parrainage des candidats à la Présidentielle de 2026 : L’avis de Robert Dossou sur la décision de la Cour

Au détour d’un entretien exclusif accordé à Canal 3 Bénin, l’ancien président de la Cour constitutionnelle Me Robert Dossou, a réagi à la décision Dcc 24-001 du 04 janvier 2024 par laquelle, la Cour constitutionnelle invite l’Assemblée nationale à modifier le Code électoral en certaines de ses dispositions. Il en fait trois principales observations et demande aux techniciens de la société de prêter leur expertise aux politiques à l’avenir. Il n’a pas manqué d’appeler ces derniers à avoir l’écoute des populations.

Par décision Dcc 24-001 du 04 janvier 2024, la Cour constitutionnelle a enjoint à l’Assemblée nationale de modifier le Code électoral pour rétablir d’une part, l’égalité du pouvoir de parrainer à l’égard de tous les maires et d’autres part, rendre conformes à l’article 49 de la Constitution, les dispositions de l’article 142, alinéa 6 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin. Pour Me Robert Dossou, cette décision de l’institution en charge du contrôle de la conformité des lois appelle trois principales observations. Primo, l’ancien président de la Cour constitutionnelle estime que cette décision présente un aspect négatif. L’avocat et professeur de droit trouve que la démarche adoptée n’est pas tout à fait rationnelle. « Cette décision tend à faire croire au citoyen que pour modifier les actes législatifs pris dans le cadre des réformes intervenues en 2019, il faut passer par la Cour constitutionnelle». Robert Dossou estime que le requérant Codjo Gbèho, pourrait saisir n’importe quel député de l’Assemblée nationale à l’effet de voir porter ses appréhensions relativement à certaines dispositions du Code électoral, lesquelles sont plus ou moins fondées, au moyen d’une proposition de loi pour réajuster le texte. Etant donné que la Constitution donne le privilège de l’initiative des lois aux députés et au président de la République, Robert Dossou dit s’étonner que depuis 2019, les partis politiques n’aient pu déceler ces failles relevées au niveau du Code électoral. En somme, Robert Dossou réitère aux populations qu’on n’a pas besoin de passer par la Cour constitutionnelle pour corriger ou abroger un texte de loi, fut-il non conforme à la Constitution. Qu’à cela ne tienne, Robert Dossou trouve un côté positif à la décision de la Cour enjoignant à l’Assemblée nationale de modifier le Code électoral en certaines de ses dispositions. Et c’est là sa deuxième observation. Il expose notamment que « cette décision révèle que tout le train de réformes prises en 2019, comporte d’énormes lacunes, soit de forme, soit de logique, soit de régularité de fonctionnement des institutions mais surtout, ces textes ont créé des crispations dans le pays du point de vue de leur contenu ». Dès lors, poursuit l’ancien président de la Cour constitutionnelle, toute la classe politique à savoir, les initiateurs de la réforme, les gouvernants, les opposants, doivent s’asseoir et détecter les incohérences. «Cette décision révèle qu’il y a des dysfonctionnements provoqués par le train de réformes de 2019», fait observer l’ancien président de la Cour constitutionnelle. La troisième observation qu’inspire la décision Dcc 24-001 du 04 janvier 2024, est qu’elle constitue une alerte aux attentions qu’il faut porter à la «légistique». Il regrette que les alertes données par certaines personnalités dont Joel Aïvo et Réckya Madougou soient restées sans suite. En conclusion, Robert Dossou, expose qu’au-delà des dispositions incriminées dans le Code électoral, il y a beaucoup de choses à revoir de manière inclusive et non exclusive. Il invite ceux qui sont au pouvoir à avoir l’écoute afin de limiter les erreurs.

Gabin Goubiyi