Participation ou non de Moele-Bénin et de Les démocrates aux Communales du 11 janvier 2026 : La Cour suprême, le dernier rempart

Les partis politiques Mouvement des élites engagées pour l’émancipation du Bénin (Moele-Bénin) et Les démocrates ne participeront pas aux élections communales du 11 janvier 2026 sauf avis contraire de la Cour suprême. Par décision 2025/n°032/Céna/Pt/Rap/Dge/Sp en date du 10 novembre 2025, la Commission électorale nationale autonome (Céna) a publié la liste des formations politiques ayant satisfait aux exigences de la complétude de leurs dossiers de candidature. Une décision que les deux formations politiques peuvent attaquer devant la Haute juridiction pour décrocher éventuellement leur participation à ces élections.

Moele-Bénin et Les démocrates vont-ils saisir la Cour suprême pour se voir inscrire sur la liste des partis politiques devant participer aux élections communales du 11 avril 2026 au Bénin ? C’est la question que bon nombre de Béninois se posent depuis la publication le lundi 10 novembre 2025 de la liste des formations politiques ayant satisfait aux exigences de la complétude de leurs dossiers de candidature. Au cas où les premiers responsables des deux formations politiques décideraient de contester la décision de la Céna, le Code électoral leur donne le plein pouvoir de saisir la Cour suprême pour la gestion du contentieux. En effet, l’article 104 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019, alinéa 2 énonce qu’ « en cas d’élections communales, la Cour suprême est saisie par une requête écrite adressée soit directement au greffe de la Cour, soit au préfet ou au ministre en charge de l’administration territoriale qui la transmet ». Dans la même veine, l’article 105 renchérit que « La Cour suprême est saisie par une requête écrite adressée au greffe de la Cour, ou au greffe du Tribunal de première instance territorialement compétent, ou au chef d’arrondissement, ou au maire, ou au préfet. Le greffe du Tribunal de première instance territorialement compétent, le chef d’arrondissement, le maire, le préfet saisi, avise par tous moyens de communication appropriés, le greffe de la Cour (suprême) et assure sans délai la transmission de la requête dont il a été saisi ».

Pas d’effet suspensif

Le recours adressé à la Cour suprême n’a pas un effet suspensif, selon l’article 106 du Code électoral. Autrement dit, la Céna, dans le cas d’espèce, continuera d’exécuter son chronogramme d’activités prévues pour les Communales jusqu’au jour où la Cour suprême va rendre son verdict. L’article 107 de la même loi rappelle conformément aux dispositions de la Constitution, que la décision ou l’arrêt qui sera rendue par la Cour suprême ne sera susceptible d’aucun recours. La décision va s’imposer aux deux partis et à leurs militants et sympathisants. Toutefois, lorsque la Cour suprême va juger fondé, c’est-à-dire recevable, le recours formulé, elle pourra par décision ou arrêt motivé, demander à la Commission électorale nationale autonome d’intégrer Moele-Bénin ou Les démocrates sur la liste et enjoindre de les engager de facto dans la compétition électorale.   

Serge Adanlao