Plénière ce jour au Parlement : Sept dossiers dont la réglementation bancaire en examen

Les députés de la neuvième législature se retrouvent ce lundi 29 avril 2024 au palais des gouverneurs à Porto-Novo pour une séance plénière. Cette plénière sera consacrée à l’examen de sept dossiers dont celui relatif au  projet de loi portant Réglementation bancaire en République du Bénin.

L’initiative du Gouvernement vise à doter le Bénin d’un nouveau texte de loi sur la Réglementation bancaire. Un texte qui tient compte des nouvelles réalités nationales en la matière et qui sera en adéquation avec les nouvelles dispositions législatives, régionales et sous régionales. Pour rappel, un texte de loi existe en matière en matière réglementation bancaire. Il s’agit de la Loi n° 2012-24 du 24 juillet 2012 portant règlementation bancaire en République du Bénin. Les six autres dossiers à examiner par les députés sont le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières, le projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Bénin, le projet de loi portant autorisation de l’accord consacrant la mise en œuvre de l’arrêt du 12 juillet 2005 de la cour internationale de justice relatif à l’affaire du différend frontalier Bénin/Niger , signé à Cotonou, le 13 mars 2023, le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention signée à Abu Dhabi le 4 mars 2023 entre la République du Bénin et les Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu, le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République du Rwanda en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion et la fraude fiscale, signée le 15 avril 2023 à Cotonou.

Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)