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Accueil Société

Prévention de la corruption : L’Assemblée nationale modifie la loi sur le Haut-commissariat

La Rédaction par La Rédaction
2 février 2026
dans Société
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Prévention de la corruption : L’Assemblée nationale modifie la loi sur le Haut-commissariat
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L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le jeudi 29 janvier 2026, la loi n°2026-05 modifiant la loi portant création et fonctionnement du Haut-commissariat à la prévention de la corruption au Bénin.

La réforme vise à renforcer la transparence et l’objectivité dans la sélection du Haut-commissaire. Elle précise les critères d’éligibilité, les étapes du processus et institue un comité ad hoc composé d’un représentant de la Cour suprême, d’un représentant du Président de la République et d’un député. Le ministre de la Justice supervise la procédure, et la nomination se fait par décret en Conseil des ministres. La loi clarifie également les cas de cessation de fonctions, notamment en cas d’inéligibilité, d’incapacité, de démission, de faute lourde ou de fin de mandat. Selon le gouvernement représenté par le Garde des Sceaux Yvon Détchénou, ces ajustements visent à aligner le dispositif sur les standards internationaux et à renforcer la crédibilité du processus. La loi a été adoptée à l’unanimité.

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