Le procès de l’ancien directeur général de la Police nationale (Dgpn), Louis Philippe Houndégnon, et de son coaccusé Camille Coffi Amoussou, s’est ouvert le lundi 16 décembre 2024, à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) à Cotonou. Alors que les deux prévenus plaident non-coupables, leurs avocats ont soulevé des exceptions de nullité, dénonçant des irrégularités dans la procédure judiciaire, notamment l’établissement de mandats de dépôt antidatés par le parquet spécial de la Criet.
C’est aux environs de 14 heures, le lundi 16 décembre, que Louis Philippe Houndégnon et Camille Coffi Amoussou ont été appelés à la barre. Lors de leur comparution, les avocats de la défense, notamment Me François Kèkè et Me Charles Abouta, ont soulevé plusieurs vices de procédure, mettant en cause la régularité des mandats de dépôt émis à leur encontre. Me Charles Abouta a mis en lumière l’anomalie concernant les mandats de dépôt. Selon l’avocat, le mandat de dépôt de Camille Coffi Amoussou a été daté du 14 novembre 2024 à 16 heures, alors que le prévenu n’a été présenté au parquet spécial qu’à 21 heures ce même jour, après avoir été interpellé. Le même vice de procédure a été relevé pour Louis Philippe Houndégnon, avec un mandat de dépôt émis avant même sa présentation officielle au parquet spécial, ce qui constitue, selon la défense, une fraude manifeste. L’avocat a souligné que ces mandats de dépôt ont été établis à l’avance, et ce, avant même que les prévenus ne soient entendus officiellement. Il a ainsi demandé la nullité de toute la procédure judiciaire, plaidant pour la remise en liberté immédiate de son client et de son coaccusé.
L’arrestation de Houndégnon et les conditions de détention
Au-delà des irrégularités procédurales, Me François Kèkè est également revenu sur les conditions d’arrestation de Louis Philippe Houndégnon. Selon lui, l’interpellation de l’ancien Dgpn, intervenue le 13 novembre 2024, a été marquée par une extrême violence. « Vingt-six agents de police judiciaire en civil ont escaladé le mur de la maison d’un général de Police pour l’interpeller », a déploré l’avocat, soulignant le caractère disproportionné de l’intervention. Me Kèkè a également dénoncé la longue durée pendant laquelle Houndégnon a été maintenu menotté, de 18 heures le jour de son arrestation jusqu’à 6 heures 50 minutes le matin suivant. L’avocat a insisté sur les faits de complot, de rébellion et de harcèlement par voie électronique, qui avaient initialement été reprochés à son client avant que la Police ne change de direction, se concentrant sur d’autres chefs d’accusation.
Réponse du procureur spécial et renvoi du dossier
Le substitut du procureur spécial, Amand Donald Reagan Hounguè, représentant le ministère public, a demandé le rejet des exceptions de nullité soulevées par la défense. Selon lui, les mandats de dépôt émis par le parquet spécial sont valables, et les procès-verbaux doivent simplement être considérés comme des renseignements. Il a également contesté la durée de l’interpellation de Louis Philippe Houndégnon, précisant qu’aucune preuve ne démontre que l’ancien Dgpn a été menotté pendant toute la période mentionnée par la défense. Cependant, une avocate de la défense a rétorqué que les procès-verbaux faisaient bien état de cette durée d’interpellation, appuyant ainsi l’argument de la défense. Face à ces divergences, le juge a décidé de renvoyer l’affaire au lundi 27 janvier 2025, afin de se prononcer sur les exceptions de nullité soulevées par les avocats des prévenus.
Léonce Adjévi