Promotion, protection et leadership féminin au Bénin: L’Inf, la thérapie du président Talon

Le sujet est devenu depuis quelques années, l’une des préoccupations majeures du président Patrice Talon. Faire davantage de la place aux filles et aux femmes au sein de la société béninoise. Pour atteindre cet objectif, des décisions hardies sont prises et des pas de géant posés. L’ardente volonté de l’actuel locataire du palais de La Marina est de lutter contre toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard de la femme.

Au commencement était l’Institut national pour la promotion de la femme (Inpf). Des cendres de l’Inpf, naît l’Institut national de la femme (Inf). Plus tard, la mise en place de l’Institut national de la femme, nouvelle formule. A la faveur du Conseil des ministres en date du 21 juillet 2021 et contre toute attente, le gouvernement, sous la férule du président Talon, acte l’approbation des statuts de l’Institut national de la femme. Le gouvernement entend engager résolument une dynamique favorisant la promotion et la protection de la femme, à travers notamment l’éradication des discriminations dont elle est l’objet, de même que les diverses formes de violences qui compromettent son épanouissement. Dès lors, il s’avère nécessaire de surmonter également les résistances socio-culturelles aux fins de consolider les réformes sur l’amélioration de la représentativité de la femme au plan politique ainsi que son émancipation économique.

L’Institut initialement dédié à la promotion de la femme n’a pu, pour diverses raisons, jouer le rôle de levier destiné à assurer la mise en œuvre d’une politique cohérente et durable en vue de relever les défis identifiés. Tirant leçon des faiblesses rédhibitoires dudit Institut, le président Talon infatigable défenseur de la gent féminine, a décidé de le réorganiser entièrement en donnant une nouvelle impulsion à ses missions et attributions. Ainsi, l’Institut national de la Femme, dans sa nouvelle configuration, est un organisme public doté de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et de prérogatives importantes pour mener des actions plus déterminantes en faveur de la femme. Rattaché à la présidence de la République, il aura pour mission d’œuvrer à la promotion de la femme, tant aux plans politique, économique, social, juridique que culturel, aussi bien dans la sphère publique que privée. Il sera aussi chargé de lutter contre toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard de la femme. Véritable cadre de concertation avec les organisations de la société civile qui œuvrent à la protection et à la promotion de la femme, l’Institut va disposer, par ailleurs, d’un service actif d’écoute qui recevra les dénonciations de faits de discrimination ou de violence dont elle est l’objet. Il dispose du droit d’ester en justice et de se constituer partie civile pour ces faits.

Talon sensible à la cause des femmes

Alors que cet institut rattaché à la présidence de la République et dont la mission est d’œuvrer à la promotion de la femme fait polémique, le président Patrice Talon a clarifié l’ardente volonté de lutter contre toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard de la femme. Pour lui, il s’agit de bâtir une nation moderne qui offre les mêmes chances de réussite à tous. Ce qui passe aussi par des actions volontaristes, en faveur de certaines couches de la société. « A cet égard, mon gouvernement a montré sa détermination à lutter contre toutes les formes de discriminations et de violences faites aux femmes et aux filles. C’est le sens de la mise en place de l’Institut national de la Femme, nouvelle formule », a-t-il expliqué. Il va soutenir que l’Institut national de la femme traduit sa volonté de protéger et de promouvoir la femme béninoise, mais aussi de favoriser son émancipation. « Ce faisant, j’en suis convaincu, nous aurons créé les conditions du développement équilibré de notre pays. Un chantier sur lequel les femmes apporteront toute leur contribution ». On le voit bien qu’à travers cette initiative, le président Talon entend réhabiliter les femmes en tant que composante indispensable de la société. C’est pourquoi, il appelle à un sursaut collectif afin que chacun adhère à cet idéal.

L’Inf relooké

Dans sa détermination à œuvrer plus efficacement pour la promotion de la femme et la protection de ses droits fondamentaux, le président Talon et son gouvernement  à la faveur du Conseil des ministres du 22 mars 2023 ont  décidé du réaménagement des statuts de l’Institut national de la femme, pour lui permettre de s’engager dans une nouvelle dynamique de renforcement de son action d’information, de sensibilisation, de vulgarisation, de communication et de lutte implacable contre les violences basées sur le genre et toutes les formes de discriminations à l’égard des filles et des femmes. Le gouvernement a fait l’option de procéder à l’intensification des actions menées jusque-là et de mettre en place une organisation à même de faciliter la remontée des informations en vue de la répression effective des infractions relevées.

Pour ce faire, l’Institut installera des points focaux formels et non formels qui seront ses véritables relais dans les différents milieux socio-professionnels. Ceux-ci seront présents dans toutes les localités, les Centres de promotion sociale, les services et établissements publics, notamment les centres de santé, les écoles, les lycées et collèges, les universités. Il en sera de même dans les structures relevant du privé dont les entreprises. Ces points focaux, assurant ainsi le maillage du territoire national, auront en charge la transmission des informations sur les violences basées sur le genre aux antennes départementales de l’Institut national de la femme pour davantage d’efficacité.

Protection et promotion encadrées par des textes de loi 

Sous le leadership du président Talon, le Bénin dispose d’un arsenal juridique complet pour la promotion et la protection de la femme. Le président de la République a promulgué en 2022 trois lois allant tous dans le sens de la protection de la femme. Il s’agit notamment de la loi portant dispositions spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe et de la protection de la femme en République du Bénin, de la loi modifiant et complétant la loi relative à la santé sexuelle et de reproduction et enfin de la loi complétant et modifiant la loi portant Code des personnes et de la famille. En promulguant ces trois lois initiées par l’Exécutif et adoptées par l’Assemblée nationale, le président Patrice Talon a doté l’institut national de la femme (Inf), des instruments juridiques pour accomplir la mission qui lui a été confiée. Le président Patrice Talon en bon père de la nation a ouvert de nouveaux horizons pour une véritable égalité entre les sexes en République du Bénin. « Les lois qui entrent ainsi en vigueur consacrent d’une part, le renforcement du dispositif législatif de répression des violences faites aux femmes et aux filles avec des sanctions pénales désormais à la hauteur de la souffrance des victimes ; et d’autre part, la restauration de l’égalité homme-femme là où des dispositions antérieures ont institué des inégalités basées sur le sexe », avait affirmé au lendemain de la promulgation de ces lois l’ex présidente de l’Inf  Claudine Afiavi Prudencio.

Quid des différentes lois ?

Il faut retenir que la loi n° 2021-12 relative à la modification de la loi N° 2003-04 du 3 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction apporte des modifications à deux articles de l’ancienne loi. Les dispositions des articles 17 et 19 de la N° 2003-04 du 3 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction ont été modifiées. La loi modificative a été adoptée par les députés dans la nuit du mercredi 20 octobre 2021, après amendements. On retient par exemple au niveau de l’article 17 nouveau que l’interruption volontaire de grossesse est autorisée sur prescription d’un médecin lorsque : la poursuite de la grossesse met en danger la vie et la santé de la femme enceinte ; la grossesse est la conséquence d’un viol ou d’une relation incestueuse et que la demande est faite par la femme enceinte s’il s’agit d’une majeure, ou par ses représentants légaux s’il s’agit d’une mineure ; l’enfant à naître est atteint d’une affection d’une particulière gravité au moment du diagnostic. La loi portant répression des infractions à raison du sexe et de la protection de la femme renferme des mesures spéciales qui assurent la protection de la femme contre les violences dont elle est souvent victime. Cette loi est un condensé de toutes les dispositions aussi bien internes qu’internationales adoptées par le Bénin pour l’inclusion et la protection de la femme. Il s’agit notamment de l’égalité de principe entre homme et femme affirmée par l’article 26 de la Constitution du 11 décembre 1990 assortie d’une réserve introduite par l’amendement de 2019 destinée à favoriser l’inclusion de la femme via des mesures de discrimination positive.

L’innovation majeure contenue dans le projet consiste dans la création d’une nouvelle catégorie d’infractions dénommées « infractions à raison du genre ». Dans cette catégorie d’infractions sont rangées : Le harcèlement sexuel, le viol, l’interruption forcée de grossesse et les mutilations génitales féminines. L’introduction de cette nouvelle catégorie d’infractions s’accompagne de différentes autres innovations. Par exemple, il y a le renforcement des incriminations s’y rapportant ainsi que l’élargissement des champs matériel et personnel à travers: la prise en compte pour ce qui concerne le harcèlement sexuel,  des complices désormais punissables au même titre que les auteurs principaux, l’aggravation de la peine encourue par les ascendants en cas de harcèlement commis sur un mineur, l’exclusion du consentement de la victime mineure; est également assimilée au harcèlement sexuel et punie comme tel toute liaison amoureuse entre un apprenant et son formateur ou son enseignant. Pour le viol, il y a l’introduction de nouvelles circonstances aggravantes telles que l’existence d’un lien de parenté ou de subordination, la déficience physique ou mentale de la victime, une relation d’enseignant ou de formateur à apprenant entre l’auteur et la victime. Il est clair que loin des discours, c’est tout un arsenal institutionnel, juridique et opérationnel qui est mis en place pour améliorer rapidement la promotion et la protection des femmes et des filles. Une révolution portée par l’Institut national de la femme (Inf), créé en 2021 sur les cendres de l’Institut national pour la promotion de la femme (Infp).

Sergino Lokossou