Protection des personnes victimes en missions commandées ou de leurs ayants droits au Bénin : La prise en charge actée par les députés

La protection des personnes victimes en missions commandées ou de leurs ayants droits est désormais une réalité au Bénin, grâce à la synergie d’actions de positivité commune d’amélioration des conditions de vie de nos forces de l’ordre prônée par le gouvernement et le Parlement béninois. L’Assemblée nationale a voté en sa plénière du 23 novembre 2022.

Les victimes des missions commandées ou leurs ayants droits peuvent pousser un ouf de soulagement au Bénin le plénière du 23 novembre 2022. Le rapport dudit projet de loi, soumis à la plénière par la commission des relations extérieures, de la coopération au développement, de la défense et de la sécurité de l’Assemblée nationale que préside le député Rachidi Gbadamassi, sous le regard du ministre de la Défense nationale, Fortunet Nouatin, démontre que cette loi vient à point nommé pour soulager les concernés. Selon les détails, la loi comporte 12 articles répartis en quatre chapitres. Le premier et le dernier chapitre portent respectivement sur les dispositions générales et finales. Le second aborde les dispositions relatives aux victimes et le troisième traite des dispositions relatives aux ayants droits. Par exemple, l’article 3 de cette loi précise les personnes considérées comme victimes. Outre le personnel des forces armées béninoises et celui des forces de sécurité publiques et assimilées, la loi adoptée par les députés prend également en compte les civils blessés, décédés ou disparus, impliqués ou associés par les forces armées aux opérations de maintien de l’ordre, de sécurisation ou de défense. Les critères d’indemnisation des ayants droits sont contenus dans l’article 4. Selon les dispositions dudit article, les personnels des forces de défense et de sécurité et les personnes civiles blessées bénéficient d’une prise en charge totale des frais médicaux. Ils ont droit à une indemnisation. S’ils sont touchés par une incapacité permanente partielle, ils sont reconvertis dans la mesure du possible, à des emplois adaptés.

D’autres dispositions de cette loi adoptée visent la protection et l’accompagnement des ayants droits des victimes ayant perdu la vie dans les missions de défense et de sécurisation de la nation ou dans les missions à l’étranger. Il est aussi envisagé le paiement d’un capital décès aux familles des personnes décédées ou disparues et la prise en charge de leurs enfants mineurs jusqu’à l’âge de 21 ans. La reconnaissance nationale leur est aussi témoignée à travers des décorations et les avancements à titre posthume pour les personnes ayant perdu la vie au cours des missions commandées. Le président de la commission de la défense, Rachidi Gbadamassi, s’est réjoui du vote de cette loi en ce sens que ce volet fait partie des principales recommandations qui avaient été faites au cours de la mission d’information et de sensibilisation qui avait été organisée en février 2022 dans certaines Communes et structures de défense et de sécurité du Bénin. L’ensemble des députés ont formulé des recommandations au gouvernement aux fins de prendre des mesures particulières pour faciliter la constitution des dossiers des victimes ou de leurs ayants droits et d’assurer le suivi rigoureux desdits dossiers. « Nous sommes des députés réformateurs. Ce qui est fait par le gouvernement est inédit. Et dans ce dossier, il me semble important d’accompagner le gouvernement », a déclaré Rachidi Gbadamassi. Le ministre de la défense nationale, Alain Fortunet Nouatin, a témoigné sa satisfaction pour le vote de cette loi qui vient rendre justice aux Forces de défense et de sécurité victimes en missions commandées ou leurs ayants droits.