Rapport du comité interministériel sur les opérations de lotissement au Bénin : 1599 dossiers traités, des irrégularités relevées

Le rapport du comité interministériel de pilotage sur les mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain au Bénin  a été examiné hier mercredi 23 novembre 2022 en Conseil des ministres. Ledit rapport fait état de graves irrégularités relevées par le comité à travers l’étude des 1599 dossiers d’opérations foncières traités.

1599, tel est le nombre de dossiers traités par le comité interministériel de pilotage sur les mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain  au Bénin en cours sur toute l’étendue du territoire national. A la faveur de l’étude de ces dossiers, de nombreuses irrégularités aussi bien au plan technique que financier ont été relevées. Au total, il se révèle que 11% des cas, soit 178 dossiers sont à clôturer, 38% soit 615 dossiers à poursuivre puis clôturer, et 51% soit 806 dossiers à soumettre à un groupe d’experts, pour une appréciation Commune par Commune, en vue de retenir la suite à y réserver. Il convient de rappeler que le Conseil des ministres du 24 juin 2020 avait décidé de la suspension de la cession du patrimoine foncier des Communes et la prise en charge du financement des opérations de lotissement en République du Bénin. Cette décision est la résultante des missions de vérification de la gestion du foncier des Communes ayant mis en exergue de graves dysfonctionnements dans les opérations de lotissement ainsi qu’un défaut de préservation de ces réserves dans la plupart des cas, alors que celles-ci sont censées accueillir des équipements socioéconomiques publics. Il convient de préciser que cette décision a induit également la suspension de la cession, par les maires, de toute parcelle du domaine privé de la Commune. C’est dans la foulée et dans le souci de trouver une solution durable aux nombreux problèmes liés au foncier que le Conseil des ministres du 2 décembre 2020 a adopté des mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur l’ensemble du territoire national (Bénin). Il est heureux que le comité interministériel mis en place à cet effet ait pu conduire à terme ses travaux et soumis les conclusions et recommandations à l’appréciation du Conseil des ministres. Malheureusement, les travaux ont confirmé les maux qui ont motivé la décision du gouvernement du 2 décembre 2020 d’autant que lesdits travaux ont permis de traiter 1599 dossiers d’opérations foncières qui ont révélé de nombreuses irrégularités aussi bien au plan technique que financier. Il faudra saluer ce travail qui, d’une certaine façon, vient libérer les populations d’acquéreurs ou de propriétaires de parcelles qui sauront désormais à quel saint se vouer. L’impunité n’étant pas la marque du gouvernement du Nouveau départ, le Garde des sceaux a été dûment instruit à l’effet d’engager des procédures appropriées contre les personnes mises en cause par l’audit financier des opérations.

Gabin Goubiyi