Rapports conflictuels entre préfets et maires : Talon met chacun dans son couloir

Les rapports ne sont pas souvent tendres entre les préfets et les maires du Bénin. Dans les attributions du contrôle de la légalité des actes des Communes par le préfet, des décisions controversées ne cessent d’être prises. Parfois, des maires se sentent humiliés pendant que des préfets jouissent de leurs excès  de zèle renforcés par la loi.  Et pour siffler la fin de la recréation, c’est l’intervention du ministre de tutelle qui remet chacun à sa place. Le régime du président  Patrice Talon l’ayant compris, a lors de la réforme structurelle, classé les préfets et les maires dans leur couloir et déterminé leur collaboration.       

Le pouvoir de tutelle des préfets du Bénin  a été relooké pour une collaboration de paix.  Il est un secret de polichinelle que les relations entre les préfets et les maires dans les Communes surtout celles à statut particulier  ne sont  pas facile.  Un état de choses désagréables qui met en mal la décentralisation et  même la déconcentration. La réforme structurelle de la décentralisation a  alors introduit ce que d’aucuns appellent une révision des relations, mais vu autrement  par le ministre Raphaël Akotègnon. « Il n’y a pas à proprement parlé de révision des relations entre le préfet et le maire. Certes, la réforme a un peu touché le pouvoir de tutelle du préfet, mais ce dernier continue d’exercer ses prérogatives en matière d’assistance conseil à la Commune, de soutien aux actions de la Commune, d’harmonisation des actions communales avec celles de l’Etat. Par contre, il y a, aujourd’hui, ce qu’on appelle l’examen de la légalité. Alors qu’hier, c’était un contrôle de légalité qui conférait au préfet le pouvoir d’annulation des actes communaux.  Aujourd’hui, le pouvoir laissé au préfet est un pouvoir d’examen de légalité. Si le préfet estime que les décisions communales sont entachées d’illégalité, il peut non plus les annuler, mais les déférer devant le juge administratif qui aura un mois pour statuer, écouter les parties concernées, et rendre sa décision. C’est vrai, en l’espace d’un mois, le préfet peut estimer qu’il y a péril en la demeure.  L’ordre public pouvait être perturbé, et il a le pouvoir de suspension des effets de cette décision communale le temps que le juge ne rende sa décision. Le préfet n’a pas été affaibli, contrairement à ce que les gens pensent. Aujourd’hui, avec la réforme, le niveau de compétences en matière de ressources humaines dans les préfectures a été relevé, c’est-à-dire que le préfet dispose aujourd’hui d’un conseiller technique juridique ; ce qu’il n’avait pas par le passé, et d’un conseiller technique financier aussi. De plus, les préfectures auront maintenant deux directions (Direction des affaires générales de l’administration et des finances et la direction de la tutelle, du suivi et des services déconcentrés de l’Etat. Avant, c’étaient des services. Sous ces directions, il y aura bien évidemment des services. Donc, le préfet sort grandi et renforcé de cette réforme et continue d’assurer la tutelle des maires ».

  La réforme dans les services déconcentrés

 « Quand on parle de déconcentration, il faut voir non seulement nos préfectures, mais aussi les services déconcentrés de l’Etat. La réforme a réaffirmé aujourd’hui que les services déconcentrés de l’Etat, les directions départementales et les services qui s’en suivent, relèvent directement de leur ministère de tutelle et non plus du préfet. Le préfet assure la tutelle des Communes. Il se base sur ses services déconcentrés pour exercer sa tutelle et contrôler le département, s’assurer que les politiques mises en place par les Communes sont en phase avec les politiques prônées par l’Etat. Dans cette mission, le préfet s’appuie, au besoin, sur les services déconcentrés, les directions départementales pour qu’il y ait harmonie et cohésion au niveau du département. Le préfet reste dans son rôle même s’il est maintenant plus circonscrit à la tutelle des Communes », a expliqué le numéro 1 de la décentralisation.

  La tutelle des Communes revue

 « Mise en œuvre de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation. Le vote et la promulgation du code de l’administration territoriale traduisent la volonté du gouvernement de procéder à une réforme structurelle de ce domaine, l’objectif étant d’améliorer la gouvernance au niveau des structures déconcentrées et décentralisées. Ce code induit de profonds changements, notamment dans les relations entre les différents acteurs de ces entités infra étatiques.  Le préfet demeure le dépositaire de l’autorité de l’Etat dans le département. Cependant, ses relations avec les responsables des services déconcentrés, précédemment hiérarchiques, sont désormais fonctionnelles. Les services déconcentrés restent sous la hiérarchie de leurs ministres respectifs. Toutefois, le pouvoir hiérarchique du préfet se manifestera en cas de dysfonctionnement préjudiciable à la fourniture des services aux populations. Par ailleurs, dans l’exercice du contrôle de la légalité des actes des conseils communaux et des autorités communales, lorsque le préfet estime que ces actes sont contraires à la loi, il saisit le juge administratif qui en connaît du contentieux. S’il ne dispose plus du pouvoir d’annulation desdits actes, le préfet peut néanmoins les suspendre lorsqu’il y a un risque manifeste de trouble à l’ordre public. Dans la logique de ces réformes, il s’est avéré important d’actualiser les textes réglementaires régissant l’organisation de l’administration départementale ainsi que des organes administratifs de compétence départementale. C’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour l’adoption des décrets portant : attributions du préfet, organisation et fonctionnement des départements ; attributions, organisation et fonctionnement de la Conférence administrative départementale ; puis attributions, organisation et fonctionnement du Conseil départemental de concertation et de coordination », a précisé le Conseil des ministres du 16 février 2022.  

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