Recours en inconstitutionnalité du Code électoral: Nouvelle suspension pour le rapport

Les débats ont repris après la suspension de l’audience portant sur les recours en inconstitutionnalité de la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin. Sur demande des requérants, la Cour constitutionnelle a remis une copie du texte de loi aux députés du parti Les Démocrates. Après une lecture du document, le député Gafari Adéchokan a fait observer aux sages de la Cour constitutionnelle, qu’ils sont les seuls sur qui repose l’espoir des populations. « Ça n’arrive pas qu’aux autres. Ça peut aussi nous arriver et pour éviter que cela arrive, je voudrais vous demander de faire preuve de sagesse, car il y a beaucoup de sources de conflits pour ce Code soumis à votre attention », a indiqué l’élu parlementaire. Pour étayer son argumentaire, il a indiqué que l’article 42 qui a fait objet du premier rapport déposé à l’Assemblée nationale a disparu dans le document qui leur a été remis. Dans son intervention, l’un des conseils des requérants a expliqué que des inquiétudes se retrouvent au niveau de la nature du texte. « Entre ce qui a été adopté et le texte qui se retrouve devant vous, il y a eu disparition de certaines dispositions légales adoptées dont les dispositions des articles 42 et 37 » , a laissé entendre l’avocat. Pour comparer les versions et savoir sur quel texte les décisions interviendront, il a demandé à la Cour constitutionnelle d’exiger au président de l’Assemblée nationale de fournir la transcription des débats. Dans sa prise de parole, le président de la Cour constitutionnelle a indiqué que le rapport sera rendu à 13h.