Réforme de la décentralisation : Franck Kinnivo fait la lumière sur les attributions des Se 

Le président Patrice Talon aura eu le mérite de donner du  sens à la gouvernance locale depuis l’organisation en 1993 des états généraux sur l’administration territoriale. Dans sa dynamique de la Rupture, la décentralisation et la gouvernance locale ont porté le manteau de la régénérescence. L’expert en décentralisation, Franck Kinnivo et le ministre de la Décentralisation lèvent le voile sur les attributions des secrétaires (Se).   

Les analyses pertinentes de l’Expert Franck Kinninvo sur les réformes 

La réforme structurelle dans le secteur de la décentralisation  est passée au scanner par  l’expert en décentralisation  Franck Kinninvo.  Son analyse n’a que renforcé la vision du gouvernement et a témoigné que  Patrice Talon et ses ministres sont soucieux aussi du développement local. Sur les attributions, une préoccupation  des citoyens faisait état de ce que c’est le gouvernement qui a lancé le processus de recrutement de ces cadres. « Les secrétaires exécutifs sont entre guillemets à la solde des collectivités territoriales. Ils sont tirés au sort par les maires. Ils sont nommés par les maires, ils travaillent pour la commune. Ils ne rendent compte qu’aux maires », a-t-il répondu sur Bénin Reporter monde. Dans sa réponse, il démontre que le pouvoir central n’est que dans une mission de facilitation. Le mode de recrutement en est une preuve. D’ailleurs, dans l’une de ses publications en septembre 2021, sous le titre ‘’Un organe exécutif autonome et surprotégé’’, « Le secrétaire exécutif est le premier responsable de l’administration communale. Ordonnateur du budget, il assure l’organisation de tous les services communaux et l’exécution du service. Il assure la gestion des ressources humaines, la délivrance des permis et autres autorisations que prévoient les lois et règlements dans les domaines de compétence de la commune. Le secrétaire exécutif assure la gestion des ressources financières et matérielles de la commune, la gestion de l’information et de la communication de la commune, la publication des règlements et représente la commune dans la vie civile. Le secrétaire exécutif est nommé par le maire après tirage au sort dans un fichier national d’aptitude. Le profil est de cadre A1 avec 6 ans d’ancienneté ou de niveau Bac+5 avec 10 ans d’expériences. Le secrétaire exécutif dispose d’un mandat de six ans, ne peut être suspendu, mais révocable en cas de faute lourde constatée par le maire ou le préfet. Son répondant au niveau des arrondissements est le secrétaire exécutif d’arrondissement. Le secrétaire exécutif nomme aux autres fonctions et emplois de l’administration communale. Pour certains directeurs, il doit choisir dans un fichier national d’aptitude. Le fichier national d’aptitude des directeurs concerne la personne responsable des marchés publics, le responsable chargé des affaires financières, le responsable chargé des services techniques, le responsable chargé de la planification et du développement local, le responsable des systèmes d’information et le responsable des affaires domaniales. »  Désormais, avec le fichier national, les mandatures prochaines, les maires qui tireront  au sort  directement leurs Se. Les « Secrétaires exécutifs sont des envoyés de l’Etat. C’est faux. Pour ceux qui ne sont pas agents de l’Etat, ils vont signer un contrat avec la commune et seront des agents de la commune tout au long de leur mandat », a-t-il dit avant de continuer:  « Les grandes entreprises ont souvent ce qu’on appelle les chasseurs de têtes. Ce sont des têtes  rares que l’Etat est allé chasser pour les communes. Ils viennent pour rationnaliser, pour rendre efficace l’administration qui est le bras opérationnel du conseil communal ».

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(Suite dans la prochaine parution)

Les détails  fournis par le ministre Raphaël  Akotègnon sur les attributions des Se et  leur relations avec le maire

Journaliste : Le maire a possibilité de révocation. Il peut s’entendre avec ses deux adjoints au maire et puis révoquer le Se…

Ministre Raphaël Akotègnon: Ce n’est pas aussi facile que ça. S’il devrait y avoir révocation, ça voudrait dire qu’il y aurait vraiment matière à révocation. Parce que si le maire devrait s’entendre avec ses adjoints ou bien même les présidents des commissions, parce qu’ils sont dans le conseil de supervision, pour organiser une révocation non méritée du SE, le Préfet est là pour réguler. Mais, si par contre, le SE était vraiment négligeant, se mettait dans une posture d’insuffisance de résultats, et n’a pas été à la hauteur de ses attributions, on constatera et il pourrait être révoqué.

Monsieur le ministre, est-ce que nous ne courons pas le risque de voir les secrétaires exécutifs contaminés par le virus de la politique ?

Ministre Raphaël Akotègnon: En la matière, la loi a été prévoyante, lisons l’article 131, alinéa 4 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin : « la fonction du Se est incompatible avec la qualité de membre des instances dirigeantes d’un parti politique. Le Se, pendant son mandat, ne peut être candidat à une élection communale ou législative, y compris celle qui suit immédiatement la fin normale ou anticipée de son mandat ». Donc, c’est clair que les balises ont été posées pour que le Se, y compris même les titulaires des six autres fonctions administratives et techniques, ne se hasardent sur le terrain politique.

Ce n’est pas une violation de leur droit en tant que citoyen ?

Ministre Raphaël Akotègnon : Non. Ça fait partie des clauses du contrat et la réforme a été claire. Il y a séparation des fonctions politiques des fonctions techniques et administratives. Il ne leur est pas interdit de faire la politique. S’ils veulent faire la politique, ils vont se retirer de ces fonctions. Tant qu’ils ont accepté ces fonctions, ils ne peuvent pas se livrer à la politique.

Est-ce que les Se sont conscients de cette loi ?

Ministre Raphaël Akotègnon : Oui ! Ils ont subi une séance d’immersion rapide, mais il y a encore des séminaires d’imprégnation en vue. Je pense qu’ils en sont bien conscients.

Est-ce que le succès de toute cette réforme n’est pas basée sur la compétence et l’intégrité aussi des Se ?

Ah ! Bien sûr ! Ils ont été sélectionnés, ils doivent être des personnes d’une grande probité, d’honnêteté, des professionnels dans leur qualification, et c’est ce qui a prévalu dans leur sélection. Il y a d’abord eu une pré-sélection, une sélection avec un test psychotechnique, ainsi que des contrôles de connaissances spécifiques à chaque profil. Ils sont suffisamment avertis, et ils savent qu’ils doivent être honnêtes et travailler avec probité.

Au regard des cahiers de charges, est-ce que le salaire y va avec, c’est-à-dire à la hauteur ? 

Ministre Raphaël Akotègnon  : Je pense qu’en la matière, le décret fixant les rémunérations et avantages des maires, des adjoints au maire, des Se, et toute la suite a été déjà pris. Le moins qu’on puisse dire, ils sont largement au-dessus de la moyenne.

La politisation de la décentralisation n’était pas forcément focalisée autour du maire. Est-ce qu’il y a quelque chose de prévu pour les partis politiques et les autres acteurs qui ont toujours tenté de contrôler le pouvoir local ?

Ministre Raphaël Akotègnon : Aujourd’hui, il faut mettre la réforme en lien avec la réforme du système partisan. Si un parti politique sort gagnant d’une élection communale, il faut reconnaitre que la charge de la gouvernance de cette commune revient à ce parti politique, d’où laisser le parti politique désigner le maire, les adjoints au maire, les présidents des commissions. Ce parti assure à ses risques et périls la gouvernance de cette commune en lien avec la loi portant code de l’administration territoriale en République du Bénin. Le parti politique gagnerait à montrer sa maitrise de la gestion communale à travers les hommes qu’il a proposés pour diriger la commune et les lauriers iront naturellement à ce parti. Mais il n’y aura plus d’interférence tous azimuts sur le recrutement du personnel. C’est fini ! C’est le Se qui est responsable de l’administration communale et qui va gérer les ressources humaines, matérielles et financières.

Source: www.gouv.bj