Réforme de la décentralisation : L’installation des Secrétaires exécutifs et les clarifications sur leurs attributions

Le président Patrice Talon aura eu le mérite de donner du sens à la gouvernance locale depuis l’organisation en 1993 des états généraux sur l’administration territoriale. Dans sa dynamique de la Rupture, la décentralisation et la gouvernance locale ont porté le manteau de la régénérescence.

Quelques jours après le tirage au sort, les Secrétaires exécutifs ont commencé à être installés dans leurs fonctions à partir du 25 avril 2022. Partout sur le territoire national, les passations de charges ont été faites entre les maires et les nouveaux Secrétaires exécutifs. Un retour sur les cérémonies de passation laisse voir la pertinence de la réforme et oblige la conscience collective à donner carte blanche pour les œuvres utiles pour la Nation. Mais ce regard dans le rétroviseur est un bon atout pour évaluer plus tard les Se sur leurs différents engagements.

La Se Isabelle Essou installée à la mairie de Porto-Novo

« Echanges de parapheurs et discours ont été les temps forts, le mardi 26 avril 2022, de la cérémonie de passation de charges entre le maire de Porto-Novo, Charlemagne Yankoty et la Secrétaire exécutive, Isabelle Essou Dahito. Celle-ci s’est vue attribuer une partie des pouvoirs de l’autorité municipale conformément à la loi sur la décentralisation », a rapporté le quotidien du service public pour nous plonger dans l’atmosphère du début d’une nouvelle ère à la mairie de Porto-Novo. Selon le maire de la cité des Aïnonvis, Charlemagne Yankoty, c’est à l’aune de la réforme de l’administration territoriale, qu’il est mentionné conformément à l’article 101 de la loi 2021-14 du 20 décembre 2021 portant Code de l’administration territoriale en République du Bénin que le maire est la première autorité politico-administrative de la Commune. Mais il doit, du reste, se faire assister par un organe exécutif et technique disposant de ses attributions propres. A l’en croire, la secrétaire exécutive est dans la stricte obligation de travailler harmonieusement avec le conseil de supervision dont il assume la présidence, pour un meilleur rayonnement de la ville capitale. A cet effet, son accompagnement et celui du personnel de l’administration municipale seront sans faille. Dans cette veine, l’édile de Porto-Novo, a exhorté Isabelle Essou Dahito à faire preuve d’une bonne capacité managériale pour gérer au mieux ce personnel administratif qui regorge de beaucoup de compétences. Je reste persuadé, déclare-t-il, que lorsque chaque organe jouera pleinement sa partition, le développement de nos différents territoires sera une réalité qui justifiera la pertinence des réformes. « Très contente de prendre service, Isabelle Essou Dahito a surtout remercié le maire d’avoir accepté qu’elle travaille à ses côtés après l’avoir tiré au sort. L’ancienne cadre de la mairie de Ouidah rassure les uns et les autres de son engagement à œuvrer harmonieusement et dans le respect des principes de bonne gouvernance et du Code de l’administration territoriale au Bénin », a rapporté le journaliste Thibaud C. Nagnonhou. La préfète de l’Ouémé, quant à elle, a prodigué de sages conseils à la Se avant de rassurer de son soutien pour la réussite de sa mission. Avant de laisser le micro, Marie Akpotrossou a vanté la pertinence de la réforme du secteur de la décentralisation visant désormais à séparer les fonctions politiques de celles techniques au niveau de l’administration communale.

Luc Atrokpo passe les charges à Nestor Bossou

C’est sous les ovations du public que le maire de Cotonou, Luc Sètondji Atrokpo, a remis au premier Secrétaire exécutif de la ville économique du Bénin, Nestor Bossou, son contrat de travail. Dans son allocution, le président de l’Association nationale des Communes du Bénin, a invité le nouveau Se à travailler à l’atteinte des objectifs fixés par la Commune afin que les fruits de cette réforme soient appréciés. Quant au préfet du Littoral, Alain Orounla, présent à la cérémonie, il a rappelé au nouveau Secrétaire exécutif qu’il est sous l’autorité du maire. « Le maire demeure la première autorité de la Commune. Le Secrétaire exécutif est punissable. Il peut être révoqué de ses fonctions pour fautes lourdes », a-t-il souligné.

Les déclarations lors de la cérémonie d’installation à Abomey-Calavi

«La joie pour moi est grande», dit le maire Angelo Ahouandjinou, parce que nos rêves deviennent une réalité. «C’est l’occasion pour moi de saluer l’effort de tous les conseillers communaux et de vous dire que c’est maintenant que le vrai combat du développement commence. Loin d’être une réforme structurelle, cette réforme vient nous renforcer, nous donner du temps pour nous occuper au quotidien de notre population. Nous accueillons donc avec grande joie et approbation, cette réforme et nous nous mettons à la disposition de l’équipe des cadres à nous envoyer par le gouvernement central. Encore une fois, merci au chef de l’État. Selon la Secrétaire exécutive Carine Floride Laourou, son objectif est de fédérer les efforts des uns et des autres pour l’atteinte de l’ objectif commun qui est le développement de la Commune d’Abomey-Calavi». « Abomey-Calavi est une ville future qui bénéficie de plus du Programme d’actions du gouvernement. Je compte sur l’accompagnement du gouvernement et celui du ministère de la Décentralisation, de monsieur le préfet, du maire, des différents organes politiques de la ville, de l’ensemble des conseillers de la ville », a-t-elle déclaré avant de préciser : «Avec un peu de rigueur, un peu d’activités et un peu de professionnalisme, je pense qu’on pourra faire de très bon boulot ensemble. Mes portes sont grandement ouvertes à toutes et à tous. » Pour le préfet Jean-Claude Codjia, le poste de Se est un grand challenge dont Carine Floride Laourou est consciente. C’est le challenge du développement local, sans d’autres choix honorables. « Monsieur le maire, le succès de madame Carine Floride Emmanuella Olakitan Laourou Epse Marcos sera le vôtre. Votre gouvernance depuis que vous avez pris les rênes de la Commune d’Abomey-Calavi est pleine d’espoir. Vous serez impardonnable si vous laissez s’evanouir ces espoirs. C’est pourquoi donc, mieux par que par le passé, vous êtes tenus de travailler avec la Se pour faire d’Abomey-Calavi une métropole, une ville phare du Bénin au bonheur des populations d’Abomey-Calavi », a-t- il laissé entendre.

Les assurances du gouvernement sur l’absence des rapports conflictuels

Pour beaucoup, les attributions du Se le rendent très puissant. Ainsi, des rapports conflictuels pourraient naître entre lui et le maire. Le ministre de la Décentralisation, Raphaël Akotègnon, a d’ailleurs répondu à la question. « Eu égard aux textes en vigueur, on a bien l’impression, que le Se est devenu le nouvel homme fort des Communes ? C’est un peu trop dit. Le Se, aujourd’hui, va assumer une partie des attributions qu’assumait, hier, le maire, en plus de celles assumées par le secrétaire général d’antan. Il faut percevoir nos Communes comme des mini-républiques ; le maire qui est président du conseil communal décide déjà et vient mettre en application lui-même. Cela n’est pas vraiment indiqué. En séparant les fonctions politiques des fonctions techniques, on a renforcé le pouvoir du secrétaire général hier qui est devenu aujourd’hui le secrétaire exécutif, puisque c’est lui qui devient ordonnateur du budget communal et qui sera chargé de mettre en application les orientations, les décisions du conseil communal. Evidemment, la réforme a créé une autre structure disons délibérante qu’est le conseil de supervision qui regroupe le maire, ses adjoints, les présidents de commissions pour pouvoir superviser le travail du Se ».

Les précisons de Raphaël Akotègnon sur les attributions des Se et maires

« Il ne saurait y avoir de conflit d’attribution car, la fonction politique est dévolue au maire et en cette matière, il dispose de ses attributions propres et celles technico-administratives au Secrétaire exécutif qui en assure l’entière responsabilité sous le contrôle du conseil de supervision. Les rôles sont bien définis et même actuellement, parmi les textes d’application en cours d’élaboration, il y a le décret qui fixera les modalités de délégation entre le maire et le Secrétaire exécutif ainsi que les modalités de signature entre ces deux autorités. Donc, tout est bien calé, les rôles sont bien précisés et il ne saurait y avoir de conflit d’attribution. C’est vrai, le Se a des attributions propres et quand il est dans ses attributions en tant qu’ordonnateur de budget, c’est une attribution propre à lui. Il ne pourra pas recevoir d’ordres du maire et il va exécuter le budget que le conseil Communal a validé, et dans les règles de l’art. Si, demain, il y a des irrégularités, il sera le seul à répondre. Pas le maire. Par contre, si le maire qui demeure la première autorité politico-administrative de la Commune, dans ses attributions propres, veut célébrer un mariage, veut convoquer le conseil communal, il instruit le Se à préparer les documents préalables et, dans ce cas, le maire est dans une position hiérarchique par rapport au Se et le Se est tenu d’exécuter. Les rôles sont bien calés et il ne pourrait y avoir de conflit d’attribution. C’est vrai que si le maire estimait que le Se était négligeant, le maire peut donner injonction au Se de faire ce qu’il devrait faire, s’il n’était pas négligeant et au besoin, le réquisitionner pour faire ce qu’il devrait faire compte tenu des décisions prises par le conseil communal. Et c’est en cas de négligence du Se », a-t-il expliqué de long en large.