La loi n°2026-14 du 14 juillet 2026 est désormais en vigueur. Promulgué par le chef de l’État Romuald Wadagni, le texte abroge le titre II du livre premier du Code électoral et prévoit un dispositif de transition pour les biens, les engagements et le personnel de la Commission électorale nationale autonome (Céna).

















