Règlement intérieur du Sénat : La Cour constitutionnelle donne son feu vert

La mise en place du Sénat franchit une nouvelle étape décisive Réunie en audience plénière le lundi 3 août 2026, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution le règlement intérieur de la nouvelle chambre parlementaire. Cette décision, rendue sous le numéro DCC 26-006 du 3 août 2026, ouvre officiellement la voie au fonctionnement effectif de l’institution.

Saisie en procédure d’urgence par la doyenne d’âge en second du Sénat, la haute juridiction s’est prononcée sur le texte adopté le 30 juillet 2026 lors de la séance d’installation de la nouvelle institution. Les travaux ont été présidés par le professeur Dorothé Sossa, président de la Cour constitutionnelle.

Cette décision s’inscrit dans le respect des dispositions des articles 117 et 123 de la Constitution du 11 décembre 1990, modifiée en 2019 et en 2025, qui imposent à la Cour constitutionnelle de statuer, avant leur entrée en vigueur, sur la conformité à la Constitution des règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Sénat, de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ainsi que du Conseil économique et social.

À l’issue de l’examen du dossier et des délibérations, les sept sages ont conclu que l’ensemble des dispositions du règlement intérieur du Sénat est conforme aux exigences constitutionnelles.

La décision Dcc 26-006 comporte deux principales dispositions. D’une part, la requête introduite par le Sénat est déclarée recevable. D’autre part, le règlement intérieur adopté le 30 juillet 2026 est déclaré conforme à la Constitution. La Cour constitutionnelle a, par ailleurs, ordonné la notification de sa décision à la doyenne d’âge en second du Sénat ainsi que sa publication au Journal officiel. Cette validation constitutionnelle constitue une étape déterminante dans le processus d’installation du Sénat. Elle permet désormais à la nouvelle chambre parlementaire d’exercer pleinement les missions que lui confère la Constitution et de prendre toute sa place dans le dispositif institutionnel du Bénin, en contribuant au renforcement de l’équilibre des pouvoirs et du processus législatif.