Reprise des opérations de lotissement : Le gouvernement fixe de nouvelles modalités

Le gouvernement a adopté ce mercredi 2 décembre 2020 en Conseil des ministres, des mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur l’ensemble du territoire national. En effet, le diagnostic du secteur révèle que les opérations de lotissement et la gestion des réserves administratives sont gangrénées par des insuffisances de diverses sources ainsi que des pratiques peu orthodoxes. Au nombre de celles-ci, figurent l’intervention de techniciens non qualifiés, l’étalement non justifié et anarchique des opérations, le défaut et/ou l’insuffisance de provision budgétaire pour faire face aux honoraires des prestataires. A ces insuffisances, s’ajoutent le manque de transparence dans la gestion des frais de lotissement, les interférences de groupes d’intérêts et comités de lotissement, la complaisance, voire la complicité des acteurs, l’affairisme dû à la vente illégale de parcelles, le morcellement et le bradage des réserves administratives. Face à de tels constats, il s’avère impérieux d’assainir les opérations de lotissement et d’achever puis de clôturer celles déjà entamées. De même, pour une efficacité optimale du processus d’assainissement, faudrait-il garantir la transparence et l’équité dans le règlement des situations, quelle que soit la Commune concernée. Ceci implique une classification selon les différents cas de figure, l’appréciation des solutions applicables à chaque cas et/ou la standardisation des correctifs à apporter. Au demeurant, le problème se posant à l’échelle nationale, l’approche opérationnelle et le dispositif correspondant devront en tenir compte et être exhaustifs. Ce principe n’exclut pas une approche par phase ou une priorisation des zones géographiques d’intervention. Au terme de l’étude commanditée, les différentes situations possibles ont été identifiées et assorties de mesures à leur appliquer. Ainsi les opérations autorisées et conduites conformément aux textes en la matière seront clôturées ; les opérations partiellement appliquées seront soit achevées et clôturées, soit en cas de recasement déjà engagé, auditées et poursuivies après mise en conformité ; les lotissements en phase d’initiation seront suspendus et ceux qui sont encore à l’état des lieux, interrompus à cette phase. En plus de la mise en œuvre de ces actions, il est prévu l’arrêt de procédures ou l’annulation de contrats aux phases des études d’urbanisme, la réalisation d’audits des phases d’application et le dessaisissement de géomètres puis l’annulation des opérations concernant les zones reconnues impropres à l’habitation et les zones situées en dehors des zones susceptibles d’urbanisation. Le Conseil a instruit les ministres concernés de conduire méthodiquement à leur terme, toutes les opérations préconisées.