Séminaire sur le fonctionnement de la Haute cour de justice : La physionomie actuelle et projetée de l’institution en discussion

La Haute cour de justice organise depuis le lundi 28 octobre 2024, à Grand-Popo, un séminaire sur le thème: « La fonction juridictionnelle de la Haute cour de justice en débats ». La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence des autorités politico-administratives, du président honoraire, le Professeur Théodore Holo, du collège des juges de la Hcj et bien évidemment de la Professeure Dandi Gnamou, présidente de la Haute cour de justice.

Constitutionalisée en 1990, la Haute cour de justice est l’institution juridictionnelle de mise en œuvre de la responsabilité pénale du président de la République et des ministres pour les infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ainsi que de leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. Seulement voilà, en dépit de la volonté des mandatures précédentes de faire lever les goulots d’étranglement, les mécanismes normatifs sur lesquels repose la haute juridiction n’ont pas bougé. Même le Programme d’actions du gouvernement 2021-2026 a prévu des réformes afin de pallier les difficultés de l’institution à assurer pleinement sa mission. Ce séminaire vise à accompagner le gouvernement dans la concrétisation de son ambition de réformer la haute juridiction en faveur de l’enracinement de la redevabilité au Bénin. La présidente Dandi Gnamou n’a d’ailleurs pas manqué de le souligner lors de son intervention de circonstance. Pour elle, la procédure telle que prévue depuis la phase de la saisine jusqu’à la mise en accusation, reste complexe et ambiguë, entravant la réalisation de sa mission juridictionnelle: rendre justice. C’est pourquoi, la rencontre de Grand-Popo aura pour but de réfléchir sur la physionomie actuelle et la physionomie projetée de la Hcj à travers sa nature, son fonctionnement et la procédure suivie devant elle. Selon Dandi Gnamou, le séminaire vise à rassembler les matériaux nécessaires à l’opérationnalisation du fonctionnement juridictionnel de la Hcj. Il s’agira aussi d’identifier les pistes d’activation du fonctionnement juridictionnel de la Hcj, de renforcer l’ancrage institutionnel et d’améliorer la visibilité de l’institution. On se rappelle lors de la session administrative du 22 juillet 2024 à Porto-Novo, le collège des juge de la Hcj avaient martelé qu’ils veulent faire de l’institution, une institution rénovée, judiciairement opérationnelle et au cœur de la redevabilité démocratique et dont la vision se repose sur trois axes à savoir la mise en œuvre de la fonction juridictionnelle de la Hcj, l’amélioration du fonctionnement interne de l’institution, l’amélioration et l’accroissement de sa visibilité. Les participants auront à suivre pendant les cinq jours que dureront les travauwx, plusieurs communications suivies de débats. On peut citer entre autres: “Les futurs possibles de la Hcj’, “Les droits de la défense devant la Hcj”; “Les prérogatives administratives et juridictionnelles du Président de la Hcj”, “Orientations sur les dispositions nouvelles”. Les travaux prennent fin vendredi prochain.

Abdourhamane Touré