Bonne nouvelle pour les personnes affectées par le projet d’aménagement d’un périmètre de 80 hectares à Togbin. Les indemnités leur seront payées dans les tout prochains jours. C’est l’une des décisions prises par le Conseil des ministres de ce mercredi 21 septembre 2022. Dans le même cadre, d’autres personnes seront également dédommagées. Il s’agit des personnes affectées par les travaux de réalisation d’un carrefour giratoire à l’entrée principale de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé (Gdiz) et d’aménagement d’un deuxième accès à partir du carrefour de l’arrondissement de Tangbo-Djèvié ; et l’exécution de la phase III du projet de renforcement des systèmes d’adduction d’eau potable de la ville d’Abomey-Calavi et ses environs. A ces mesures, s’ajoutent l’approbation des statuts de la Société nationale du bois ; la nomination des membres du Conseil d’administration du Laboratoire d’études et de surveillance environnementales ; la fixation des conditions et procédure de délivrance de titre foncier sur les immeubles en copropriété en République du Bénin; la transmission à l’Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi portant modification et complément de la loi n°2018-14 du 18 mai 2018 portant Code de procédure pénale en République du Bénin ; et la transmission à l’Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi portant modification des dispositions de l’article 585.1 de la loi n° 2008-07 du 28 février 2011 portant Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin telles que modifiées par la loi n°2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice.
La séance hebdomadaire a par ailleurs décidé de transmettre à l’Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi modifiant la loi n° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin; et de nommer le membre au Conseil d’administration de l’Agence nationale de protection sociale (Anps).